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Gobelets composés partiellement de plastique : quelle sera la teneur maximale de plastique autorisée ?

Environnement & qualité - Environnement
28/05/2021
Un projet d’arrêté prévoit de fixer la teneur maximale de plastique autorisée dans les gobelets composés partiellement de plastique ainsi que les conditions dans lesquelles cette teneur sera progressivement diminuée, conformément aux dispositions de l’article D. 541-330 du code de l’environnement telles que modifiées par le décret n° 2020-1828 du 31 décembre 2020 qui entreront en vigueur le 3 juillet 2021.
Le décret n° 2020-1828 du 31 décembre 2020 interdit, à compter du 3 juillet 2021, les gobelets ou verres pour boissons composés partiellement de plastique dès lors que la teneur en plastique qu’ils contiennent est supérieure à la teneur maximale autorisée (voir notre actualité du 4 janvier 2021).

Un projet d’arrêté prévoit de fixer cette teneur maximale de la façon suivante :
- 15% à compter du 3 juillet 2021 ;
- 8% à compter du 1er janvier 2024 ;
- sous réserve des conclusions du bilan d’étape, à compter du 1er janvier 2026 les gobelets qui restent autorisés sont ceux qui ne contiennent pas de plastique, ou à l’état de traces. Cette échéance peut être révisée en fonction des conclusions du bilan d’étape.

Aux termes dudit projet, un bilan d’étape est en effet prévu en 2024. Réalisé en concertation avec les parties prenantes concernant les progrès réalisés en matière de solutions alternatives aux gobelets à usage unique contenant du plastique, il vise à évaluer la faisabilité technique d’une absence de plastique dans les gobelets restant autorisés à compter du 1er janvier 2026.

Par ailleurs, notons qu’un délai d’écoulement des stocks de 6 mois des gobelets fabriqués ou importés avant chacune des échéances ci-dessus est retenu.
 
Pour aller plus loin

Voir Le Lamy Environnement - Les déchets, étude 199.
Source : Actualités du droit