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Transition écologique / transition énergétique : qui fait quoi ?

Environnement & qualité - Environnement
02/06/2022
Alors que viennent d’être publiés plusieurs décrets portant attributions des ministres récemment nommés, tentons d’identifier le répartition des rôles dans les domaines qui nous intéressent plus particulièrement.
 

Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

« Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de la cohésion des territoires, de la lutte contre les inégalités territoriales (…), de l'environnement, notamment de la protection de la nature et de la biodiversité, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement et du logement, de l'urbanisme, de la ville, de l'aménagement et de la lutte contre l'étalement urbain. Il promeut une gestion durable des ressources rares. (D. n° 2022-832, 1er juin 2022, art. 1, al. 1 et 2)
Au-delà des compétences qu’il détient aux titres de la cohésion des territoires, de la décentralisation, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement, du logement, de l'urbanisme, de la politique de la ville, relevons rapidement, celles qu’il détient au titre du développement durable et de l’environnement :

Au titre du développement durable :
  • il contribue au développement de la participation du public aux projets et aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement, à l'amélioration de la qualité de la vie et au développement de l'éducation, de la formation et de l'information des citoyens en matière d'environnement ;
  • il élabore, anime et coordonne la politique de l'eau et de la protection de la biodiversité, sous réserve des politiques confiées au premier ministre auxquelles il ne fait que participer (Gestion durable des ressources maritimes ; Protection de l'environnement et des milieux marins ; Gestion intégrée des zones côtières ; Domaine public maritime ; Développement de sports - maritimes respectueux de l'environnement…) ;
Il peut présider, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel pour le développement durable.

Au titre de l'environnement, il est chargé de :
  • la protection de la nature, des paysages et des sites ainsi que de la montagne et du littoral ;
  • la qualité de l'air ;
  • la police et la gestion de la chasse et de la pêche en eau douce ;
  • la police des installations classées et de l'exploitation des carrières (en lien avec les ministres intéressés) ;
  • la politique de réduction et de traitement des déchets ;
  • la protection, la gestion et la police des eaux.
Il participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique conduite par le Premier ministre en matière d'aires marines protégées et, en lien avec les ministres intéressés, à la politique de réduction des nuisances sonores ;
à la détermination de la politique d'aménagement du littoral, de l'espace rural et de la forêt ; à la détermination de la politique de la santé, en tant qu'elle est liée à l'environnement.
Il assure la coordination des actions de prévention des risques majeurs (technologiques ou naturels) et propose, en lien avec le ministre chargé de l'économie, toute mesure destinée à développer les industries et services de l'environnement.
Au titre de la lutte contre le changement climatique, en lien avec les ministres intéressés, il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'adaptation au changement climatique dans les matières qui relèvent de ses attributions. Il est associé par le ministre de la transition énergétique à l'élaboration de la politique de l'énergie et associé aux négociations internationales et européennes relatives à l'énergie et au cli

Ministre de la transition énergétique

« Le ministre de la transition énergétique prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la transition énergétique et de l'énergie, notamment en matière industrielle et tarifaire. Il prépare et met en œuvre la politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il promeut une gestion durable des ressources rares en matière minière. » (D. n° 2022-845, 1er juin 2022, art. 1)
Il définit et met en œuvre :
1° La politique de l'énergie, afin, notamment, d'assurer la sécurité d'approvisionnement et l'accès à l'énergie, de lutter contre le changement climatique et de promouvoir la transition énergétique ;
2° La politique des matières premières et des mines, conjointement avec le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à l'exception des mines en mer.
3° La politique en matière de sûreté nucléaire
4° La politique de gestion des déchets et des matières radioactifs ;
5° Les actions de politique industrielle, de recherche et d'innovation concernant le secteur de l'énergie.
Il représente, au titre des relations internationales sur le climat et l'énergie, le Premier ministre dans les négociations européennes et internationales, en concertation avec le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et veille à l'application des accords conclus.

Ces deux ministres ont l’un et l’autre autorité, seul ou conjointement, sur de nombreuses entités administratives parmi lesquelles, on peut relever pour la transition énergétique, la DGPR, pour les questions à la sûreté nucléaire, le CGEDD, conjointement avec le Premier ministre et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
On peut craindre, à première vue, que sur certaines thématiques, on pense aux mines récemment intégrées dans la réglementation ICPE ou encore à la gestion des eaux marines dévolues au Premier ministre, que la prise de décisions ne soit pas toujours des plus simple.
 
Source : Actualités du droit