Retour aux articles

REP textiles et chaussures : nouveaux cahiers des charges en préparation

Environnement & qualité - Environnement
Public - Environnement
29/09/2022
Un projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de textiles, chaussures et linge de maison (TLC) est en consultation jusqu’au 20 octobre.
Ce projet d’arrêté vise à intégrer les nouvelles dispositions issues de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 « AGEC ». Il établit les nouveaux cahiers des charges applicables aux éco-organismes et aux systèmes individuels de la filière à REP de textiles, chaussures et linge de maison (TLC)  en vue du renouvellement de leurs agréments à compter du 1er janvier 2023.

Le nouveau texte définit :
  • d’une part,  le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir au réemploi, à la réparation, au recyclage et au traitement des déchets issus des textiles, chaussures et linge de maison mentionnés au 11° de l’article L.541-10-1 du code de l’environnement ; il fixe notamment : la contribution à la prise en charge des coûts de collecte assurée par les collectivités territoriales ou leurs groupements et les détenteurs de points d’apports volontaires ; la contribution à la prise en charge des coûts de tri ; le soutien financier au réemploi, à la réutilisation et à la réparation ; les modulations des contributions des producteurs pour favoriser l’éco-conception (Ann. 1)  ;
  • d’autre part, le cahier des charges des systèmes individuels mis en place, le cas échéant, par des producteurs pour remplir individuellement leurs obligations de responsabilité élargie (Ann. 2).
  • enfin, la liste des critères de durabilité retenus pour l’établissement de primes adossées aux contributions des producteurs (Ann. 3).
Source : Actualités du droit