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Ces nouveaux cahiers des charges entreront en vigueur le 1er janvier 2023. Par conséquent, à cette date sera abrogé l’arrêté du 3 avril 2014 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l'article R. 543-214 du code de l'environnement et portant agrément d'un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l'environnement.
Filière REP des textiles : les cahiers des charges sont publiés
Environnement & qualité - Environnement
Public - Environnement
30/11/2022
Les nouveaux cahiers des charges de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) applicables aux éco-organismes et aux systèmes individuels de la filière sont publiés au sein d’un arrêté du 23 novembre 2022.
Ces nouveaux cahiers des charges entreront en vigueur le 1er janvier 2023. Par conséquent, à cette date sera abrogé l’arrêté du 3 avril 2014 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l'article R. 543-214 du code de l'environnement et portant agrément d'un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l'environnement.
Source : Actualités du droit
