Semences hybrides et association variétales de colza, moutarde brune, navette : règlement technique

Le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences « hybrides et association variétales de colza, moutarde brune, navette » est homologué par un arrêté du 17 novembre 2016.

Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel (BO Agri) du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt et peut être consulté au lien suivant : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri
Il peut également être consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.

Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 660.