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Prolongation de l’approbation de substances actives
Environnement & qualité - Qualité
07/02/2017
L’approbation de nombreuses substances actives de produits phytopharmaceutiques est prolongée.
Le règlement UE n° 2017/195 du 3 février 2017 modifie le règlement UE n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation de plusieurs substances actives énumérées dans la partie B de l'annexe du règlement d'exécution UE n° 686/2012 (programme de renouvellement AIR IV).
L’approbation de nombreuses substances actives inscrites à l’annexe, partie A, du règlement UE n° 540/2011 est prolongée.
À l’annexe, partie B du règlement UE n° 540/2011, l’approbation de la bifenthrine (n° 23) est prolongée jusqu’au 31 juillet 2021.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 656.
L’approbation de nombreuses substances actives inscrites à l’annexe, partie A, du règlement UE n° 540/2011 est prolongée.
À l’annexe, partie B du règlement UE n° 540/2011, l’approbation de la bifenthrine (n° 23) est prolongée jusqu’au 31 juillet 2021.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 656.
Source : Actualités du droit
