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Nouvelles conditions d’autorisation d’un additif pour aliments destinés aux animaux

Environnement & qualité - Qualité
08/02/2017
De nouvelles conditions d’utilisation de la préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Bacillus subtilis (LMG-S 15136) en tant qu'additif pour l'alimentation d’animaux d’élevage sont fixées.
Le règlement UE n° 2017/211 du 7 février 2017 concerne l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Bacillus subtilis (LMG-S 15136) en tant qu'additif pour l'alimentation des volailles, des porcelets sevrés et des porcs à l'engrais. Cet additif est autorisé jusqu’au 28 février 2027 en tant qu’améliorateur de la digestibilité dans les aliments destinés aux animaux d’élevage précités dans les conditions fixées en annexe du règlement du 7 février 2017. Les règlements CE n° 1259/2004, CE n° 1206/2005 et CE n° 322/2009 qui autorisaient cet additif sont modifiés en conséquence et le règlement CE n° 516/2007 est abrogé.

Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 611.

 
Source : Actualités du droit