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Interdiction des produits phytopharmaceutiques : quelles sont les substances concernées ?
Environnement & qualité - Environnement
22/02/2017
Un projet de décret liste les substances de la famille des néonicotinoïdes concernées par l’interdiction d’utilisation des produits phytopharmaceutiques à compter du 1er septembre 2018, conformément aux dispositions de l’article L. 253-8 du Code rural et de la pêche maritime issues de la loi « biodiversité ».
Aux termes du projet de texte en consultation, les substances actives visées sont les suivantes :
- Acétamipride ;
- Clothianidine ;
- Dinotéfurane ;
- Imidaclopride ;
- Nitenpyrame ;
- Thiaclopride ;
- Thiamétoxame.
Rappelons que des dérogations à l’interdiction d’usage des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances ainsi que des semences traitées avec ces produits peuvent être accordées jusqu’au 1er juillet 2020 par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la santé. Ces dérogations nécessitent l’établissement d’un bilan des bénéfices et des risques que ces produits et ces semences présentent pour l’environnement, la santé publique et l’activité agricole, par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).
La consultation en cours prendra fin le 14 mars 2017.
- Acétamipride ;
- Clothianidine ;
- Dinotéfurane ;
- Imidaclopride ;
- Nitenpyrame ;
- Thiaclopride ;
- Thiamétoxame.
Rappelons que des dérogations à l’interdiction d’usage des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances ainsi que des semences traitées avec ces produits peuvent être accordées jusqu’au 1er juillet 2020 par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la santé. Ces dérogations nécessitent l’établissement d’un bilan des bénéfices et des risques que ces produits et ces semences présentent pour l’environnement, la santé publique et l’activité agricole, par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).
La consultation en cours prendra fin le 14 mars 2017.
Source : Actualités du droit
