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Nouvelle liste européenne des entités reconnues pour protéger les intérêts des consommateurs

Environnement & qualité - Qualité
15/07/2019
La Commission européenne a publié au JOUE du 15 juillet 2019, n° C 237, une nouvelle communication fixant la nouvelle liste des entités reconnues pour protéger les intérêts des consommateurs.
Cette liste annule et remplace la liste précédemment publiée au JOUE du 30 septembre 2016, n° C 361 et rect. JOUE 6 octobre 2016, n° C 367.
En France, 19 entités sont ainsi reconnues.

Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 125.
 
Source : Actualités du droit