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La nouvelle liste des références des normes harmonisées concernant les fixée à l’annexe I de la décision du 15 octobre 2019 est publiée au JOUE.
Les références des normes harmonisées énumérées à l’annexe II de la décision sont retirées du JOUE à compter des dates indiquées dans ladite annexe.
Voir aussi Le Lamy Produits et Biens de grande consommation sur Lamyline.fr, étude 240.
Normes relatives aux jouets : nouvelle liste
Environnement & qualité - Qualité
21/10/2019
La décision UE n° 2019/1728 du 15 octobre 2019 fixe la liste des normes harmonisées concernant les jouets élaborées à l’appui de la directive CE n° 2009/48.
La nouvelle liste des références des normes harmonisées concernant les fixée à l’annexe I de la décision du 15 octobre 2019 est publiée au JOUE.
Les références des normes harmonisées énumérées à l’annexe II de la décision sont retirées du JOUE à compter des dates indiquées dans ladite annexe.
Voir aussi Le Lamy Produits et Biens de grande consommation sur Lamyline.fr, étude 240.
Source : Actualités du droit
