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L’avis rappelle la liste de ces points d’entrée pour la DGAL (SIVEP).
En préparation à un possible retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord, la création de nouveaux points d’entrée désignés pour le contrôle à l’importation des produits biologiques en provenance du Royaume-Uni vient compléter ce dispositif. Ces points d’entrée ne démarreront leur activité de contrôle que sous réserve d’un Brexit sans accord :
– port de Caen-Ouistreham (14),
– port de Roscoff (29),
– port de Cherbourg (50),
– port et tunnel de Calais et centre d’inspection de Boulogne-sur-Mer (62),
– port de Dieppe (76).
Les coordonnées des différents points d’entrée figurent sur le site internet du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
Il est également rappelé aux opérateurs que sans accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni concernant le Brexit aucun produit originaire de cet État ne pourra être présenté comme « issu de l’agriculture biologique » tant que les organismes certificateurs qui opèrent au Royaume-Uni ne seront pas reconnus « équivalents » en application de la réglementation concernant l’agriculture biologique.
Brexit : contrôles à l’importation de produits biologiques
Environnement & qualité - Qualité
28/10/2019
Un avis aux opérateurs concernant les contrôles à l’importation effectués en application du règlement CE n° 1235/2008 pour ce qui concerne les denrées alimentaires d’origine animale et les aliments pour animaux importés issus de l’agriculture biologique est publié au JO du 20 octobre 2019.
L’avis rappelle la liste de ces points d’entrée pour la DGAL (SIVEP).
En préparation à un possible retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord, la création de nouveaux points d’entrée désignés pour le contrôle à l’importation des produits biologiques en provenance du Royaume-Uni vient compléter ce dispositif. Ces points d’entrée ne démarreront leur activité de contrôle que sous réserve d’un Brexit sans accord :
– port de Caen-Ouistreham (14),
– port de Roscoff (29),
– port de Cherbourg (50),
– port et tunnel de Calais et centre d’inspection de Boulogne-sur-Mer (62),
– port de Dieppe (76).
Les coordonnées des différents points d’entrée figurent sur le site internet du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
Il est également rappelé aux opérateurs que sans accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni concernant le Brexit aucun produit originaire de cet État ne pourra être présenté comme « issu de l’agriculture biologique » tant que les organismes certificateurs qui opèrent au Royaume-Uni ne seront pas reconnus « équivalents » en application de la réglementation concernant l’agriculture biologique.
Source : Actualités du droit
