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- rubrique 2915 (procédés de chauffage utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles) ;
- rubrique 2930 (ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie) ; notons également que cette la rubrique se clarifie avec un alinéa 6 dédié aux installations et activités utilisant des solvants organiques ;
- rubrique 2940 (application cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. sur support quelconque) ; les activités de revêtement, laquage, stratification et imprégnation y sont aussi plus clairement identifiées.
Ce nouvel allègement des procédures est conforme à la directive IED, qui n’exige pas d’autorisation dans ces hypothèses. Le ministère considère par ailleurs, qu’il est possible de prévenir les dangers et inconvénients de ces installations par des prescriptions standard. En outre, dans le respect du principe de non régression, le préfet peut toujours les compléter ou les renforcer.
Ce projet de décret s’accompagne de trois projets d’arrêtés ministériels de prescriptions générales associés à chacune de ces rubriques, arrêtés également soumis à la consultation du public.
Projets de décret et d'arrêtés seront soumis au CSPRT le 26 novembre.
Nomenclature, encore : 3 rubriques en passe de basculer de l’autorisation à l’enregistrement
Environnement & qualité - Environnement
05/11/2019
Un projet de décret soumis à consultation du public prévoit une nouvelle simplification des procédures pour les installations relevant des rubriques 2915, 2930 et 2940.
- rubrique 2915 (procédés de chauffage utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles) ;
- rubrique 2930 (ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie) ; notons également que cette la rubrique se clarifie avec un alinéa 6 dédié aux installations et activités utilisant des solvants organiques ;
- rubrique 2940 (application cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. sur support quelconque) ; les activités de revêtement, laquage, stratification et imprégnation y sont aussi plus clairement identifiées.
Ce nouvel allègement des procédures est conforme à la directive IED, qui n’exige pas d’autorisation dans ces hypothèses. Le ministère considère par ailleurs, qu’il est possible de prévenir les dangers et inconvénients de ces installations par des prescriptions standard. En outre, dans le respect du principe de non régression, le préfet peut toujours les compléter ou les renforcer.
Ce projet de décret s’accompagne de trois projets d’arrêtés ministériels de prescriptions générales associés à chacune de ces rubriques, arrêtés également soumis à la consultation du public.
Projets de décret et d'arrêtés seront soumis au CSPRT le 26 novembre.
Source : Actualités du droit
