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Le rapport traite des catastrophes naturelles liées aux changements climatiques en commençant par un état des lieux de ces phénomènes sur les 30 dernières années : deux fois plus de vagues de chaleur, augmentation spatiale des sécheresses, de la fréquence et de l’intensité des précipitations extrêmes etc. Mais le rapport se tourne également vers le futur en soulignant que beaucoup de ces phénomènes iront en s’aggravant : le montant des sinistres liés aux catastrophes naturelles d’origine climatique augmentera de 50 % d’ici à 2050, selon le rapport. Il ne s’agit donc plus seulement de « lutter, mais de s’adapter », pour M. Vaspart qui s’est également exprimé au Sénat le 29 octobre.
Le rapport émet de vives critiques à l’encontre du régime « catastrophes naturelles », dit CatNat, actuel. Ce régime permet de mutualiser les risques de catastrophes naturelles par un financement solidaire de l’ensemble des assurés. Parmi les reproches, on retrouve la difficulté de compréhension du système, de délais longs, et de critères opaques dans la prise de décision, tout cela entrainant pour le rapporteur « un sentiment d’injustice parmi les sinistrés ». En aval de la catastrophe aussi, le rapport souligne que les mécanismes de compensation proposés par les assurances ne sont pas toujours efficaces. À noter cependant qu'un consensus s'est formé pour reconnaître la pertinence des fondamentaux de ce système.
Partant de ces constats, le groupe a émis un certain nombre de recommandations, parmi lesquelles :
Réponse de la ministre Elisabeth Borne
Elisabeth Borne, présente lors de l’audition du Sénat est venue apporter quelques réponses au rapport. Dans leurs ensemble, la ministre de la Transition écologique est d’accord avec les conclusions du rapport. Il y a un nécessaire besoin de renforcer les connaissances et la capacité à anticiper les épisodes climatiques violents, de renforcer les outils existants tout en préparant ceux de demain pour faire face à de nouveaux risques. Il est essentiel d’accompagner les collectivités, notamment dans « leurs démarches de prévention et de réduction de vulnérabilité surtout contre les inondations et submersions ». À ce titre, l’élaboration de PPRN doit être une priorité, ainsi que la réalisation de plans communaux de sauvegarde. La ministre est d’accord également sur la nécessité de progrès sur les dispositifs d’alertes.
Elle souligne d’ailleurs le nombre important d’investissements réalisé par le gouvernement pour améliorer les connaissances dont peuvent disposer les experts, notamment Météo France.
En revanche, concernant le fonds Barnier (dont le nom exact est le Fonds de prévention des risques naturels), la ministre se dit « réservée » sur son usage pour réduire de manière préventive « la vulnérabilité des habitations construites de manière non résiliente ». Elle justifie cela ainsi «d’abord les moyens de ce fonds ont été priorisés sur les risques présentant un danger sur la vie humaine et par ailleurs les travaux préventifs sont extrêmement couteux voire même parfois impossible car il faut intervenir sur le gros œuvre ». Elle ajoute que le risque de retrait-gonflement d’argile est évoquée par la ministre dans la loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018, JO 24 nov.).
Toujours à propos du fonds Barnier, elle souligne également que bien que pour l’instant le fonds bénéficie de suffisamment de trésorerie les dépenses actuelles sont supérieures à son abondement. Pour la ministre, la gestion de ce fonds devra faire l’objet de discussions lors du projet de loi de finances pour 2021.
Changement climatique : faire face aux catastrophes naturelles
Environnement & qualité - Environnement
Public - Environnement
06/11/2019
Ce 29 octobre, le Sénat a débattu sur la thématique des catastrophes naturelles liées au changement climatique, suite au rapport piloté par la sénatrice Nicole Bonnefoy, publié le 3 juillet 2019. Retour sur les constats, les recommandations et les réactions…
Le rapport traite des catastrophes naturelles liées aux changements climatiques en commençant par un état des lieux de ces phénomènes sur les 30 dernières années : deux fois plus de vagues de chaleur, augmentation spatiale des sécheresses, de la fréquence et de l’intensité des précipitations extrêmes etc. Mais le rapport se tourne également vers le futur en soulignant que beaucoup de ces phénomènes iront en s’aggravant : le montant des sinistres liés aux catastrophes naturelles d’origine climatique augmentera de 50 % d’ici à 2050, selon le rapport. Il ne s’agit donc plus seulement de « lutter, mais de s’adapter », pour M. Vaspart qui s’est également exprimé au Sénat le 29 octobre.
Le rapport émet de vives critiques à l’encontre du régime « catastrophes naturelles », dit CatNat, actuel. Ce régime permet de mutualiser les risques de catastrophes naturelles par un financement solidaire de l’ensemble des assurés. Parmi les reproches, on retrouve la difficulté de compréhension du système, de délais longs, et de critères opaques dans la prise de décision, tout cela entrainant pour le rapporteur « un sentiment d’injustice parmi les sinistrés ». En aval de la catastrophe aussi, le rapport souligne que les mécanismes de compensation proposés par les assurances ne sont pas toujours efficaces. À noter cependant qu'un consensus s'est formé pour reconnaître la pertinence des fondamentaux de ce système.
Partant de ces constats, le groupe a émis un certain nombre de recommandations, parmi lesquelles :
- formaliser la méthodologie pour apprécier l’intensité anormale d’un phénomène naturel ;
- instaurer une clause d’appel permettant aux communes dont la demande de reconnaissance a été rejetée de faire réaliser une expertise de terrain (qui sera « indépendante » selon le rapporteur) ;
- présenter avec plus de pédagogie les motifs de refus de connaissance, par une publication des motivations (…) ;
- systématiser l’assistance et le conseil aux maires de communes sinistrées par les services préfectoraux ;
- réaliser et diffuser aux mairies un guide des démarches à effectuer dans l’après-crise ;
- porter à trente jours à compter de la déclaration de l’état de catastrophe naturelle le délai de déclaration de sinistre auprès de l’assurance ;
- intégrer les frais de relogement d’urgence dans le périmètre de la garantie CatNat ;
- supprimer le plafonnement des ressources du fonds Barnier (qui intervient pour pallier les dommages non indemnisés par les assurances habitation) ;
- achever la politique d’élaboration des plans de prévention des risques naturels dans les territoires exposés (…) ;
- lancer une campagne de sensibilisation et d’assistance par les préfectures aux maires concernés par l’obligation de se doter d’un plan communal de sauvegarde (PCS) ;
- créer un site internet unique (…) sur la prévention des risques, la gestion de crise et l’indemnisation des sinistrés ;
- organiser une campagne d’information nationale sur le risque de retrait-gonflement des argiles liés à la sécheresse (…).
Réponse de la ministre Elisabeth Borne
Elisabeth Borne, présente lors de l’audition du Sénat est venue apporter quelques réponses au rapport. Dans leurs ensemble, la ministre de la Transition écologique est d’accord avec les conclusions du rapport. Il y a un nécessaire besoin de renforcer les connaissances et la capacité à anticiper les épisodes climatiques violents, de renforcer les outils existants tout en préparant ceux de demain pour faire face à de nouveaux risques. Il est essentiel d’accompagner les collectivités, notamment dans « leurs démarches de prévention et de réduction de vulnérabilité surtout contre les inondations et submersions ». À ce titre, l’élaboration de PPRN doit être une priorité, ainsi que la réalisation de plans communaux de sauvegarde. La ministre est d’accord également sur la nécessité de progrès sur les dispositifs d’alertes.
Elle souligne d’ailleurs le nombre important d’investissements réalisé par le gouvernement pour améliorer les connaissances dont peuvent disposer les experts, notamment Météo France.
En revanche, concernant le fonds Barnier (dont le nom exact est le Fonds de prévention des risques naturels), la ministre se dit « réservée » sur son usage pour réduire de manière préventive « la vulnérabilité des habitations construites de manière non résiliente ». Elle justifie cela ainsi «d’abord les moyens de ce fonds ont été priorisés sur les risques présentant un danger sur la vie humaine et par ailleurs les travaux préventifs sont extrêmement couteux voire même parfois impossible car il faut intervenir sur le gros œuvre ». Elle ajoute que le risque de retrait-gonflement d’argile est évoquée par la ministre dans la loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018, JO 24 nov.).
Toujours à propos du fonds Barnier, elle souligne également que bien que pour l’instant le fonds bénéficie de suffisamment de trésorerie les dépenses actuelles sont supérieures à son abondement. Pour la ministre, la gestion de ce fonds devra faire l’objet de discussions lors du projet de loi de finances pour 2021.
Source : Actualités du droit
