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Aliments pour animaux : teneurs maximales en contaminants

Environnement & qualité - Qualité
12/11/2019
Le règlement UE n° 2019/1869 du 7 novembre 2019 modifie et rectifie l’annexe I de la directive CE n° 2002/32 en ce qui concerne les teneurs maximales pour certaines substances indésirables dans les aliments pour animaux.
Les teneurs maximales en résidus d’arsenic sont revues à la hausse dans les aliments pour animaux suivants :
  • tourbe et léonardite, teneur maximale fixée à 5 mg/kg au lieu de 2 mg/kg
  • oligo-élément trihydroxyde de chlorure de dimanganèse, teneur maximale fixée à 50 mg/kg au lieu de 30 mg/kg.
La teneur maximale pour le fluor dans les algues marines calcaires est augmentée de 1 000 mg/kg à 1 250 mg/kg.
En outre, les teneurs maximales en mercures dans les matières premières des aliments pour animaux appartenant à la catégorie « poissons, autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés » sont désormais identiques à celles fixées pour les aliments composés pour animaux.

Une teneur maximale plus élevée pour le gossypol libre dans les matières premières des aliments pour animaux « graines de coton » est fixée, soit à 6000 mg/kg.

En ce qui concerne les dioxines et les PCB de type dioxines, les teneur smaximales (0,75 ng/kg pour les dioxines, 1,5 ng/kg pour la somme des dioxines et PCB de type dioxines et 10 µg/kg pour les PCB autres que ceux de types dioxines) sont désormais applicables à tous les additifs pour l’alimentation animale appartenant aux groupes fonctionnels des agents liants et des agents antimottants ainsi qu’aux groupes fonctionnels «Substances pour le contrôle de la contamination par des radionucléides» et «Substances destinées à réduire la contamination des aliments pour animaux par les mycotoxines ».

Par ailleurs des erreurs sont corrigées. Notamment en ce qui concerne le plomb, la mention « coquilles marines calcaires » auxquelles s’applique la teneur maximale de 15 mg/kg est ajoutée au niveau des « matières premières ». Les termes « oxyde de dicuivre » sont remplacés par les termes « oxyde de cuivre(I) » conformément au nom de l’additif retenu par l’Union internationale de chimie pure et appliquée (UICPA) et à la recommandation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments.

Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 28 novembre 2019.

Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 601.
 
Source : Actualités du droit