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Les valeurs de référence sont établies en annexe du nouveau règlement du 7 novembre 2019. Elles sont applicables à partir du 28 novembre 2022.
Jusqu’à cette date, les limites de performances minimales requises pour le chloramphénicol, les métabolites des nitrofuranes et la somme du vert malachite et du vert leucomalachite, figurant à l’annexe II de la décision UE n° 2002/657 du 14 août 2002, s’appliquent en tant que valeurs de référence pour les denrées alimentaires d’origine animale importées en provenance de pays tiers et les denrées alimentaires d’origine animale produites dans l’Union européenne.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 215.
Substances pharmacoliquement actives non autorisées : valeurs de référence pour les résidus dans les denrées d’origine animale
Environnement & qualité - Qualité
12/11/2019
Le règlement UE n° 2019/1871 du 7 novembre 2019 relatif aux valeurs de référence pour les substances pharmacologiquement actives non autorisées présentes dans les denrées alimentaires d’origine animale
- les règles relatives à la fixation de valeurs de référence pour les résidus de substances pharmacologiquement actives pour lesquelles aucune limite maximale de résidus n’a été fixée conformément au règlement CE n° 470/2009 ;
- les principes méthodologiques et les méthodes scientifiques pour l’évaluation des risques concernant la sécurité des valeurs de référence ;
- les valeurs de référence pour les résidus de certaines substances pharmacologiquement actives pour lesquelles aucune limite maximale de résidus n’a été fixée conformément au règlement CE n° 470/2009 ;
- les règles spécifiques concernant les mesures à prendre en cas de présence confirmée d’un résidu d’une substance interdite ou non autorisée à des niveaux supérieurs, égaux ou inférieurs à la valeur de référence.
Les valeurs de référence sont établies en annexe du nouveau règlement du 7 novembre 2019. Elles sont applicables à partir du 28 novembre 2022.
Jusqu’à cette date, les limites de performances minimales requises pour le chloramphénicol, les métabolites des nitrofuranes et la somme du vert malachite et du vert leucomalachite, figurant à l’annexe II de la décision UE n° 2002/657 du 14 août 2002, s’appliquent en tant que valeurs de référence pour les denrées alimentaires d’origine animale importées en provenance de pays tiers et les denrées alimentaires d’origine animale produites dans l’Union européenne.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 215.
Source : Actualités du droit
