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La nouvelle recommandation prend en compte le règlement UE n° 2017/2158 du 20 novembre 2017 établissant des mesures d’atténuation et des teneurs de référence pour la réduction de la présence d’acrylamide dans les denrées alimentaires (lire ou relire « Contaminants : l’acrylamide dans les denrées alimentaires », Éclairage, Revue Lamy droit alimentaire, n° 380, avr. 2018). Ce règlement introduit des obligations spécifiques pour les opérateurs qui produisent et mettent sur le marché certaines denrées alimentaires, à savoir l’établissement d’un programme pour leur propre échantillonnage et analyse des teneurs en acrylamide et l’application de mesures d’atténuation spécifiques en vue d’atteindre des teneurs en acrylamide qui soient aussi faibles que raisonnablement possible et inférieures aux teneurs de référence fixées par ce règlement.
Selon le 3e considérant de la nouvelle recommandation, les données disponibles sur la présence d’acrylamide dans certaines denrées alimentaires visées à l’article 1er, § 2, du règlement UE n° 2017/2158 sont encore insuffisantes, en dépit des obligations énoncées à l’article 4 dudit règlement et des résultats des contrôles officiels effectués. Il n’y a pas non plus suffisamment de données disponibles sur la présence d’acrylamide dans les denrées qui ne relèvent pas du règlement UE n° 2017/2158, mais qui pourraient présenter des teneurs élevées en acrylamide et/ou pourraient contribuer de façon importante à l’exposition alimentaire à l’acrylamide.
Sans préjudice du règlement UE n° 2017/2158 précité, les exploitants du secteur alimentaire devraient surveiller régulièrement la présence d’acrylamide et la teneur en acrylamide dans les denrées alimentaires, notamment dans les denrées alimentaires énumérées à l’annexe de la recommandation (notamment produits à base de pommes de terre, produits de boulangerie, produits céréalier et autres produits tels que chips/frites de légumes, fruits à coques grillés, fruits secs, olives en saumure…).
De même, sans préjudice des obligations établies sur le fondement du règlement CE n° 882/2004 du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (abrogé et remplacé à compter du 14 décembre 2019 par le règlement UE n° 2017/625 du 15 mars 2017), les autorités compétentes des États membres devraient surveiller régulièrement la présence d’acrylamide et la teneur en acrylamide dans les denrées alimentaires, notamment dans les denrées alimentaires énumérées à l’annexe précitée.
Les données annuelles collectées sont transmises à la Commission européenne chaque 1er octobre de l’année suivante. Ces données sont compilées dans une base de données unique, conformément aux lignes directrices énoncées dans le document « Guidance on Standard Sample Description (SSD) for Food and Feed » (lignes directrices de l’EFSA sur la description type des échantillons concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux) et aux prescriptions spécifiques supplémentaires de notification de l’EFSA.
Les procédures d’échantillonnage et de prélèvements et les méthodes d’analyses devant être utilisées sont celles établies dans le règlement CE n° 333/2007 du 28 mars 2007.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 215.
Surveillance de l’acrylamide dans les aliments : recommandation de la Commission européenne
Environnement & qualité - Qualité
12/11/2019
La Commission européenne a adopté une nouvelle recommandation UE en date du 7 novembre 2019 concernant le suivi de la présence d’acrylamide dans certaines denrées alimentaires.
La nouvelle recommandation prend en compte le règlement UE n° 2017/2158 du 20 novembre 2017 établissant des mesures d’atténuation et des teneurs de référence pour la réduction de la présence d’acrylamide dans les denrées alimentaires (lire ou relire « Contaminants : l’acrylamide dans les denrées alimentaires », Éclairage, Revue Lamy droit alimentaire, n° 380, avr. 2018). Ce règlement introduit des obligations spécifiques pour les opérateurs qui produisent et mettent sur le marché certaines denrées alimentaires, à savoir l’établissement d’un programme pour leur propre échantillonnage et analyse des teneurs en acrylamide et l’application de mesures d’atténuation spécifiques en vue d’atteindre des teneurs en acrylamide qui soient aussi faibles que raisonnablement possible et inférieures aux teneurs de référence fixées par ce règlement.
Selon le 3e considérant de la nouvelle recommandation, les données disponibles sur la présence d’acrylamide dans certaines denrées alimentaires visées à l’article 1er, § 2, du règlement UE n° 2017/2158 sont encore insuffisantes, en dépit des obligations énoncées à l’article 4 dudit règlement et des résultats des contrôles officiels effectués. Il n’y a pas non plus suffisamment de données disponibles sur la présence d’acrylamide dans les denrées qui ne relèvent pas du règlement UE n° 2017/2158, mais qui pourraient présenter des teneurs élevées en acrylamide et/ou pourraient contribuer de façon importante à l’exposition alimentaire à l’acrylamide.
Sans préjudice du règlement UE n° 2017/2158 précité, les exploitants du secteur alimentaire devraient surveiller régulièrement la présence d’acrylamide et la teneur en acrylamide dans les denrées alimentaires, notamment dans les denrées alimentaires énumérées à l’annexe de la recommandation (notamment produits à base de pommes de terre, produits de boulangerie, produits céréalier et autres produits tels que chips/frites de légumes, fruits à coques grillés, fruits secs, olives en saumure…).
De même, sans préjudice des obligations établies sur le fondement du règlement CE n° 882/2004 du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (abrogé et remplacé à compter du 14 décembre 2019 par le règlement UE n° 2017/625 du 15 mars 2017), les autorités compétentes des États membres devraient surveiller régulièrement la présence d’acrylamide et la teneur en acrylamide dans les denrées alimentaires, notamment dans les denrées alimentaires énumérées à l’annexe précitée.
Les données annuelles collectées sont transmises à la Commission européenne chaque 1er octobre de l’année suivante. Ces données sont compilées dans une base de données unique, conformément aux lignes directrices énoncées dans le document « Guidance on Standard Sample Description (SSD) for Food and Feed » (lignes directrices de l’EFSA sur la description type des échantillons concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux) et aux prescriptions spécifiques supplémentaires de notification de l’EFSA.
Les procédures d’échantillonnage et de prélèvements et les méthodes d’analyses devant être utilisées sont celles établies dans le règlement CE n° 333/2007 du 28 mars 2007.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 215.
Source : Actualités du droit
