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Électroménager : écoconception

Environnement & qualité - Qualité
05/12/2019
Des règlements datés du 1er octobre 2019 établissement des exigences d’écoconception pour certains appareils électroménagers (sources lumineuses, écrans, lave-vaisselle, lave-linge, réfrigérateur) en vertu de la directive CE n° 2009/125 du 21 octobre 2009.
Le règlement UE n° 2019/2019 du 1er octobre établit des exigences d'écoconception pour les appareils de réfrigération. Il abroge et remplace le règlement CE n° 643/2009.
Le règlement UE n° 2019/2020 du 1er octobre 2019 établit des exigences d’écoconception pour les sources lumineuses et les appareillages de commande séparés. Les règlements CE n° 244/2009, CE n° 245/2009 et UE n° 1194/2012 sont abrogés.
Le règlement UE n° 2019/2021 du 1er octobre 2019 fixe des exigences d’écoconception pour les dispositifs d’affichage. Il modifie le règlement CE n° 1275/2008 du 17 décembre 2008 portant application de la directive CE n° 2005/32 en ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité en mode veille, en mode arrêt et en veille avec maintien de la connexion au réseau des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques. Le règlement CE n° 642/2009 est abrogé.
Le règlement UE n° 2019/2022 du 1er octobre 2019 définit des exigences d’écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers. Il modifie le règlement CE n° 1275/2008 précité. Le règlement UE n° 1016/2010 est abrogé.
Le règlement UE n° 2019/2023 du 1er octobre 2019 établit des exigences en matière d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers. Il modifie le règlement CE no 1275/2008 précité et abroge le règlement UE n° 1015/2010.
Le règlement UE n° 2019/2024 du 1er octobre 2019 établit des exigences d’écoconception pour les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe.
Les nouvelles dispositions sont applicables à partir du 1er mars 2021.

Voir aussi Le Lamy Produits et Biens de grande consommation, Lamyline.fr, étude 323.
Source : Actualités du droit