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À l’annexe I, point 1, à l’annexe VII, chapitre B, et à l’annexe VIII, chapitre A, du règlement CE n° 999/2001, les références à la directive CEE n° 89/361 sont remplacées par des références au règlement UE n° 2016/1012 et le terme « race locale menacée d’abandon », tel qu’utilisé à l’article 7, § 2 et 3, du règlement délégué UE n° 807/2014 par le terme « race menacée », tel que défini à l’article 2, point 24), du règlement UE n° 2016/1012.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr ou Lamyline.fr, n° 310-42 et s.
Encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les chèvres et races menacées
Environnement & qualité - Qualité
16/06/2020
Le règlement UE n° 2020/772 du 11 juin 2020 modifie les annexes I, VII et VIII du règlement CE n° 999/2001 en ce qui concerne les mesures d’éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les chèvres et les races menacées.
À l’annexe I, point 1, à l’annexe VII, chapitre B, et à l’annexe VIII, chapitre A, du règlement CE n° 999/2001, les références à la directive CEE n° 89/361 sont remplacées par des références au règlement UE n° 2016/1012 et le terme « race locale menacée d’abandon », tel qu’utilisé à l’article 7, § 2 et 3, du règlement délégué UE n° 807/2014 par le terme « race menacée », tel que défini à l’article 2, point 24), du règlement UE n° 2016/1012.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr ou Lamyline.fr, n° 310-42 et s.
Source : Actualités du droit
