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Troisième aspect du bloc « post Lubrizol » : l’état des stocks

Environnement & qualité - Environnement
14/10/2020
Deux décrets et cinq arrêtés sont venus dessiner le nouveau cadre réglementaire « post Lubrizol » applicable aux risques industriels. Après les Seveso et les entrepôts, tour d’horizon des nouvelles dispositions relatives à l’état des stocks.
L'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées soumises à autorisation est modifié afin d’imposer un état des matières stockées à toutes les installations classées soumises à autorisation.
Deux échéances sont à retenir pour la mise en œuvre de ce nouveau dispositif : 2021 et 2022.

Un état des stocks dans toutes les IC soumises à autorisation

Dès 2021, les dispositions générales applicables à l’état des stocks entrent en vigueur. L’exploitant de toute installation autorisée devra tenir à jour un état des matières stockées, y compris celles combustibles non dangereuses ou celles ne relevant pas d’un classement sein de la nomenclature ICPE. Pour les matières dangereuses, il devra disposer, avant même leur réception, des fiches de données de sécurité (FDS) ou documents équivalents, qu’il tiendra toujours à disposition de l’administration (préfet, SDIS, inspection ICPE, notamment).

Dispositions spécifiques aux établissement les plus dangereux

A partir de 2022, c’est au tour des dispositions spécifiques d’entrer en vigueur pour les installations Seveso et les installations soumises à autorisation au titre de l’une des rubriques 1436, 2718, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748 de la nomenclature des installations classées.
 
Ces dispositions spécifiques visent à remplir un double objectif, d’une part, celui de servir aux besoins de la gestion d’un accident et d’autre part, celui de répondre au besoin d’information de la population.

Pour l’aspect, « gestion de l’évènement accidentel », l’état des stocks devra permettre permet de connaître la nature et les quantités approximatives des substances, produits, matières ou déchets, présents au sein de chaque zone d’activités ou de stockage. Pour les matières dangereuses, devront figurer a minima leurs différentes familles de mention de dangers, lorsque celle-ci peut conduire à un classement au titre d’une des rubriques 4XXX de la nomenclature ICPE. Pour les « non dangereux », devront figurer, a minima, les grandes familles de produits, matières ou déchets, selon une typologie pertinente par rapport aux principaux risques présentés en cas d’incendie. Les stockages présentant des risques particuliers (ex : piles ou batteries) sont précisés. Cet état sera tenu à la disposition de l’administration (préfet, SDIS, inspection ICPE…) dans des lieux et par des moyens convenus à l’avance avec ces services.
 
Pour l’aspect « gestion de l’information de la population », l’accent est mis sur la vulgarisation et la synthétisation de l’information. Ce format de l’état des stocks sera tenu à disposition du préfet.
L’état des matières stockées, accompagné d’un plan général des zones d’activités ou de stockage, est mis à jour a minima toutes les semaines et accessible à tout moment, y compris en cas d’évènement susceptible d’affecter l’installation.
Pour les matières dangereuses, cet état est mis à jour a minima quotidiennement. Un ajustement par un inventaire physique devra être fait tous les ans.
 
L’état des matières stockées est référencé dans le plan d’opération interne lorsqu’il existe.
 

 
 
Source : Actualités du droit