Fils d'actualités juridiques
Béziers : la justice rejette en appel le fichage de l'ADN des chiens
Affaires - Immatériel
01/12/2016
Sortie du régime des mères-filles : opposabilité de la décision à la société
Affaires - Fiscalité des entreprises
30/11/2016
Indemnisation du préjudice résultant de la perte de chance d'être indemnisé par le FGTI
Affaires - Assurance /
Civil - Responsabilité
30/11/2016
Indemnisation en cas de recours abusif contre un permis de construire : compétence du juge judiciaire
Civil - Immobilier /
Public - Urbanisme
30/11/2016
Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau : un document pédagogique et synthétique
Public - Environnement /
Environnement & qualité - Environnement
29/11/2016
Cas avérés de grippe aviaire en Suède et aux Pays-Bas : des zones de protection sont définies
Environnement & qualité - Qualité
29/11/2016
Constitutionnalité de la compétence de la Corse pour fixer certaines dispositions de son plan d'aménagement et de développement durable
Public - Environnement, Urbanisme /
Environnement & qualité - Environnement
29/11/2016
Exclusion de l'indemnisation au titre de la solidarité nationale en cas de faute commise dans la réalisation d'un acte médical
Public - Santé /
Civil - Responsabilité
29/11/2016
Réduction d'IR pour investissement dans les DOM : limitation aux sommes effectivement payées au 31 décembre de l'année de la souscription
Civil - Fiscalité des particuliers
28/11/2016
Semences hybrides et association variétales de colza, moutarde brune, navette : règlement technique
Environnement & qualité - Qualité
28/11/2016
Homologation du cahier des charges du label rouge concernant du pâté de foie de volaille supérieur
Environnement & qualité - Qualité
28/11/2016
TVA sur prestations juridiques des avocats : pas de déséquilibre procédural entre les parties
Affaires - Fiscalité des entreprises
28/11/2016
L'Autorité de la concurrence confirme des opérations de visite et saisie dans le secteur de l'énergie
Affaires - Droit économique
25/11/2016
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection en Hongrie, Allemagne et Danemark
Environnement & qualité - Qualité
25/11/2016
Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : modifications en droit du surendettement
Affaires - Droit économique /
Civil - Sûretés, Procédure civile et voies d'exécution
24/11/2016
