Fils d'actualités juridiques
Site internet de l'avocat : attention à informer son prestataire des règles déontologiques de la profession en la matière !
Civil - Contrat
18/11/2016
Assistance effective d'un avocat : cassation d'un arrêt n'ayant pas attendu la décision du bureau d'aide juridictionnelle
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
18/11/2016
Changement de régime matrimonial : la fin annoncée du délai incompressible de 2 ans
Civil - Personnes et famille/patrimoine
18/11/2016
Nouvelles dispositions relatives à la vérification des instruments de mesure
Environnement & qualité - Qualité
17/11/2016
Annulation des décisions validant l'enregistrement de la forme du Rubik's cube comme marque de l'Union
Affaires - Droit économique
17/11/2016
Revirement : le liquidateur est recevable à contester la régularité de la déclaration notariée d'insaisissabilité du débiteur
Affaires - Sociétés et groupements
17/11/2016
Le cahier des charges du dispositif « PAPI 3 » en consultation
Public - Environnement /
Environnement & qualité - Environnement
16/11/2016
Expulsions locatives et versement direct au bailleur des prestations sociales
Civil - Personnes et famille/patrimoine
16/11/2016
Une déclaration de sinistre n'est pas une reconnaissance de responsabilité civile professionnelle
Affaires - Assurance /
Civil - Responsabilité
15/11/2016
Lettre de change : validité d'une clause de "retour sans frais" et bonne foi du banquier escompteur
Affaires - Banque et finance, Commercial
15/11/2016
Une lettre de mission de Jean-Jacques Urvoas pour demander aux avocats de réfléchir à l'avenir de leur métier
Affaires - Immatériel
15/11/2016
Atteinte à la réputation : application exclusive de la loi de 1881 sur la presse
Pénal - Droit pénal spécial /
Civil - Immobilier, Responsabilité
14/11/2016
Incompétence territoriale du service auprès duquel l'impôt est déclaré et payé : aucune incidence sur le bien-fondé de l'imposition
Affaires - Fiscalité des entreprises
14/11/2016
Aspirateurs : nouvelle liste de normes européennes applicables
Environnement & qualité - Qualité
14/11/2016
Lave-vaisselle : nouvelle liste de normes européennes applicables
Environnement & qualité - Qualité
14/11/2016
Nouvelle liste de normes applicables aux équipements radioélectriques
Environnement & qualité - Qualité
14/11/2016
