Fils d'actualités juridiques
Nouvelle liste des normes applicables aux lavantes-séchantes domestiques
Environnement & qualité - Qualité
14/11/2016
Nouvelle liste des normes applicables aux lave-linge ménagers
Environnement & qualité - Qualité
14/11/2016
QPC : élargissement du crédit d'impôt recherche du secteur textile-habillement-cuir aux entreprises commerciales ?
Affaires - Fiscalité des entreprises
10/11/2016
Mandat immobilier : étendue des pouvoirs délégués au négociateur salarié par l'agent immobilier
Civil - Immobilier, Contrat
10/11/2016
Mainlevée d'une mesure de placement sous tutelle : pas besoin de certificat médical à l'appui de la demande de mainlevée
Civil - Personnes et famille/patrimoine
10/11/2016
Licéité de la cession d'une marque exploitée pour un produit hors commerce
Affaires - Droit économique
09/11/2016
Actions d'autocontrôle : éligibilité au régime des plus-values à long terme
Affaires - Fiscalité des entreprises
09/11/2016
Cahier des charges et conditions d’agrément des éco-organismes gérant les déchets de papiers graphiques
Environnement & qualité - Environnement
09/11/2016
Contrôles d'identité discriminatoires : la Cour de cassation confirme la responsabilité de l'État
Pénal - Procédure pénale /
Civil - Personnes et famille/patrimoine
09/11/2016
Performance énergétique des installations d’incinération des déchets municipaux : un projet d’arrêté en consultation
Environnement & qualité - Environnement
09/11/2016
Projet de décret sur les zones prioritaires pour la biodiversité
Public - Environnement /
Environnement & qualité - Environnement
09/11/2016
Le projet de loi de ratification de l’ordonnance instituant le commissaire de justice déposé à l’Assemblée nationale
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
08/11/2016
Appel afférent à la justice prud'homale en Alsace-Moselle : pas annulation des dispositions décret du 20 mai 2016
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
08/11/2016
Nature indemnitaire du montant du capital-décès et prise en compte dans le calcul des sommes allouées en réparation du préjudice
Civil - Personnes et famille/patrimoine, Responsabilité
07/11/2016
Documents obtenus de manière frauduleuse par un tiers et régularité de la procédure d'imposition
Civil - Fiscalité des particuliers
07/11/2016
Prescription des infractions de presse : un lien hypertexte constitue une publication nouvelle faisant courir un nouveau délai de prescription
Pénal - Procédure pénale /
Affaires - Immatériel
07/11/2016