Fils d'actualités juridiques
Lutte contre les incendies : nouvelles prescriptions applicables aux installations de gestion de déchets
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
10/01/2024
COP 28 : retour sur les principaux points de l’accord final
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
09/01/2024
Réutilisation des eaux usées traitées : deux arrêtés fixent les nouvelles règles applicables pour l’irrigation de cultures et l’arrosage d’espaces verts
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
08/01/2024
Le Sénat vote pour la non-soumission du préciput au droit de partage
Civil - Personnes et famille/patrimoine
04/01/2024
Exonération d’ISF pour les loueurs en meublés professionnels : précisions sur l’appréciation de la prépondérance des revenus tirés de cette activité
Civil - Fiscalité des particuliers
04/01/2024
Seuils des saisies et cessions des rémunérations : un décret est publié
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
03/01/2024
Filière REP : le cahier des charges des éco-organismes de la filière des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment en passe d’être modifié
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
20/12/2023
Tri à la source des biodéchets ménagers : quelles solutions techniques ?
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
20/12/2023
Les plus-values résultant de l’industrie personnelle d’un époux doivent être prises en compte dans le calcul de la créance de participation
Civil - Personnes et famille/patrimoine
20/12/2023
Directive « DAC 7 » : publication au BOFiP-Impôts des commentaires administratifs relatifs aux sanctions
Affaires - Fiscalité des entreprises
18/12/2023
Mandat ad hoc : une exception à la confidentialité de cette procédure précisée par la Cour de cassation
Affaires - Commercial
18/12/2023
Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille : une nouvelle proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale
Civil - Personnes et famille/patrimoine
14/12/2023
Précisions sur l’exonération de TFPB applicable aux bâtiments affectés à un usage agricole
Affaires - Fiscalité des entreprises
13/12/2023
« Le climat : la Justice pour quoi faire ? », colloque inaugural de l’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale
Environnement & qualité - Environnement
13/12/2023
Liquidation judiciaire : il incombe à la personne qui se prévaut de l’insaisissabilité de la résidence principale du débiteur d’en rapporter la preuve
Affaires - Commercial
13/12/2023
REP emballages et papiers : les cahiers des charges publiés
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
13/12/2023
