Fils d'actualités juridiques
120e Congrès des notaires : l’urbanisme durable au programme
Civil - Immobilier /
Public - Urbanisme /
Environnement & qualité - Environnement
11/10/2023
Contentieux pénal environnemental : une circulaire pour plus de coordination, d’efficacité et de fermeté
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
11/10/2023
Plan Eau : le ministère dresse un bilan à six mois
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
10/10/2023
119e Congrès des Notaires de France : les propositions pour développer l'offre de logements
Civil - Immobilier
10/10/2023
Nomenclature Iota : la rubrique relative à la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques réintroduite
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
04/10/2023
REP emballages et papiers fusionnées : un décret fixe les dispositions communes
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
04/10/2023
Manquements de l’expert-comptable à ses obligations : sa responsabilité écartée en l’absence de lien de causalité entre ses manquements et le placement en liquidation judiciaire
Affaires - Commercial
03/10/2023
La CNCDH en faveur de l’inscription du droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution
Civil - Personnes et famille/patrimoine /
Public - Santé
03/10/2023
Stérilisation à visée contraceptive : attention au respect du délai de réflexion
Civil - Personnes et famille/patrimoine /
Public - Santé
03/10/2023
La déchéance des droits sur un certificat complémentaire de protection : les effets rappelés par la Cour de cassation
Affaires - Commercial
02/10/2023
Déclinaison de la planification écologique dans les territoires avec le Tour de France de l'écologie
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
28/09/2023
Traitement fiscal des dépenses de recherche : précisions sur l’option entre activation ou déduction
Affaires - Fiscalité des entreprises
22/09/2023
CIR : nouvelles précisions sur le traitement fiscal des dépenses de recherche en cas de sous-traitance
Affaires - Fiscalité des entreprises
22/09/2023
Accès aux origines : une première année fructueuse pour la Capadd
Civil - Personnes et famille/patrimoine /
Public - Santé
22/09/2023
Divorce par consentement mutuel : les avocats et les notaires imposent l’usage de e-DCM
Civil - Personnes et famille/patrimoine
22/09/2023
Délivrance du legs particulier : le légataire en doit la demande même s'il est en possession du bien légué
Civil - Personnes et famille/patrimoine
21/09/2023
