Veille
Obstruction à l’enquête : le pouvoir de sanction de l’Autorité de la concurrence déclaré contraire à la Constitution
Affaires - Droit économique
10/05/2021
Les députés adoptent la loi "Climat et Résilience" en première lecture
Environnement & qualité - Environnement
06/05/2021
Filière REP des déchets d’éléments d’ameublement : le cahier des charges modifié
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
05/05/2021
Sortie du statut de déchet : les critères à respecter pour les papiers cartons récupérés et triés de recyclage bientôt définis
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
05/05/2021
Non-interruption de l’instance : opposabilité au liquidateur de la mesure d’expertise ordonnée
Affaires - Commercial
04/05/2021
Nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale : le gouvernement doit revoir sa copie
Environnement & qualité - Environnement
29/04/2021
Garantie de parfait achèvement et responsabilité contractuelle de l’entrepreneur
Civil - Responsabilité /
Affaires - Assurance
28/04/2021
Nouvelles filières REP : un projet de décret révèle leur champ d’application
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
23/04/2021
Assignation en responsabilité du notaire pour les fautes ayant causé un préjudice à la liquidation judiciaire du débiteur
Affaires - Commercial
22/04/2021
Aide existante : les précisions de la CJUE quant aux éléments à considérer pour constater un avantage
Affaires - Droit économique /
Public - Droit public des affaires
21/04/2021
Lutte contre les pertes de granulés de plastiques industriels dans l’environnement : le décret publié
Environnement & qualité - Environnement
21/04/2021
Renouvellement du bail aux clauses et conditions antérieures : l’accord des parties englobe le loyer
Affaires - Commercial /
Civil - Immobilier
19/04/2021
