Veille
Indivision successorale orageuse : peut-on la prolonger par une demande de sursis à la licitation ?
Civil - Personnes et famille/patrimoine
17/10/2019
Régularisation a posteriori de constructions illégales
Civil - Immobilier /
Public - Urbanisme
16/10/2019
Autorisation d’exploitation commerciale : contenu du certificat de conformité
Civil - Immobilier /
Public - Urbanisme
16/10/2019
Mise à disposition des données liées à l’énergie : respecter le seuil du secret
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
16/10/2019
Le bloc est-il opérant pour informer le patient ?
Public - Santé /
Civil - Responsabilité
16/10/2019
Action en contestation d’une créance et action en paiement d’une somme formée contre le créancier : pas d’identité d’objet
Affaires - Commercial
16/10/2019
Traitement de déchets : projet d’arrêté transposant les MTD
Environnement & qualité - Environnement
16/10/2019
Utilisation des solvants organiques : bientôt un nouvel arrêté ?
Environnement & qualité - Environnement
16/10/2019
Olivia Grégoire, députée : « Avec ce décret sur le conjoint collaborateur, l’idée n’est pas de compliquer le quotidien des entrepreneurs, mais bien de sécuriser celui de leur conjoint »
Affaires - Sociétés et groupements
15/10/2019
Loi PACTE : les formalités déclaratives de l’activité professionnelle régulière du conjoint du chef d’entreprise précisées
Civil - Personnes et famille/patrimoine
15/10/2019
Paradis fiscaux : deux pays retirés de la « liste noire », et cinq de la « liste grise » de l’Union européenne
Affaires - Fiscalité des entreprises
15/10/2019
IGP « Cidre de Normandie » : modification du cahier des charges
Environnement & qualité - Qualité
15/10/2019
Mise en œuvre des critères pour procéder à la mise en balance entre le droit à la protection de la vie privée et le droit à la liberté d’expression
Affaires - Immatériel /
Civil - Personnes et famille/patrimoine
15/10/2019
