Veille
La réduction d’impôt mécénat revue à la baisse en 2020 : quel impact sur les dons ?
Affaires - Sociétés et groupements
22/07/2020
« Une énergie propre pour tous les Européens » : les directives transposées
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
22/07/2020
Aides d’État non notifiées mais déclarées compatibles : le litige doit être tranché sur le terrain contractuel
Affaires - Droit économique /
Public - Droit public des affaires
21/07/2020
Informations liées à l’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
Civil - Immobilier
21/07/2020
Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?
Affaires - Fiscalité des entreprises /
Civil - Immobilier
21/07/2020
Refus du juge de statuer et insuffisance des preuves fournies par une partie
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
21/07/2020
« Fiscalité équitable et simplifiée » : la Commission européenne propose un nouveau paquet fiscal
Affaires - Fiscalité des entreprises /
Civil - Fiscalité des particuliers
20/07/2020
Demande de désignation d’un nouvel expert : quid de l’appréciation des juges du fond ?
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
20/07/2020
Le Sénat a adopté le troisième PLFR pour 2020
Civil - Fiscalité des particuliers /
Affaires - Fiscalité des entreprises
20/07/2020
Erreur du numéro de rôle sur les conclusions : ce n’est pas important
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
17/07/2020
Pollution de l’air : le Conseil d’État tape du poing
Public - Environnement /
Environnement & qualité - Environnement
16/07/2020
Consignes de tri : un projet de décret en consultation
Environnement & qualité - Environnement
16/07/2020
« Tiers autorisés » : publication par la CNIL d’un guide pratique et d’un recueil de procédures
Affaires - Immatériel
15/07/2020
