Veille

Préjudice écologique : le Sénat modifie la liste des personnes habilitées à agir

Civil - Responsabilité, Procédure civile et voies d'exécution
19/05/2016

Fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie et élection de leurs membres

Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
19/05/2016

Refus de naturalisation et allocations accordées en compensation d'un handicap

Public - Droit public général / Civil - Personnes et famille/patrimoine
18/05/2016

Possibilité d'ordonner la cession de l'entreprise avant la fin de la période d'observation

Affaires - Sociétés et groupements, Commercial / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
18/05/2016

Durée ferme du mandat du liquidateur amiable

Affaires - Sociétés et groupements
17/05/2016

Le projet de loi biodiversité adopté par le Sénat

Environnement & qualité - Environnement
17/05/2016

La renonciation à un contrat d’assurance-vie constitue un acte d’administration

Affaires - Assurance / Civil - Personnes et famille/patrimoine
17/05/2016

Don du sang : Arrivée d’un nouveau questionnaire

Civil - Personnes et famille/patrimoine
17/05/2016