Veille

« Le Boléro » libre de droits ?

Affaires - Immatériel
03/05/2016

Publication d'une ordonnance portant diverses modifications du Livre V du Code de l'énergie

Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
03/05/2016

Motivation et appel de la décision de prolongement de la rétention administrative

Public - Droit public général / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
03/05/2016

Vice caché : obligation de restitution du vendeur originaire

Civil - Contrat, Responsabilité
02/05/2016

Réforme du circuit de traitement et de paiement des mémoires de frais de justice

Pénal - Procédure pénale / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
02/05/2016

Réforme du régime juridique des bons de caisse

Affaires - Banque et finance
02/05/2016

Modification des règles applicables à la conciliation judiciaire

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
02/05/2016

Intérêt à agir du souscripteur d’un contrat d’assurance contre l’assureur qui dénie sa garantie

Affaires - Assurance / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
02/05/2016