Veille
Responsabilité des multinationales pour les dommages environnementaux à l’étranger : l’accès aux preuves facilité pour les associations
Affaires - Sociétés et groupements /
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
24/03/2022
Garanties financières : le champ d’application évolue
Environnement & qualité - Environnement
24/03/2022
Devoir de conseil de l’huissier de justice : rappel de la Cour de cassation
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22/03/2022
Rémunération des co-administrateurs judiciaires : appréciation du « juste prix »
Affaires - Commercial
21/03/2022
Nouvelles MTD publiées dans le secteur du traitement de surface
Environnement & qualité - Environnement
21/03/2022
Engagement d’une petite société par un salarié : le mandat apparent sauve le cocontractant
Civil - Contrat
17/03/2022
Inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux ICPE : évolution des ressorts territoriaux
Environnement & qualité - Environnement
16/03/2022
Représentant en situation de conflit d'intérêts : articulation entre droit commun et droit des sociétés
Civil - Contrat /
Affaires - Sociétés et groupements
14/03/2022
Évaluation environnementale : le Conseil confirme la légalité du décret du 3 juillet 2020
Environnement & qualité - Environnement
10/03/2022
Inexécution d’une vente et évaluation du préjudice : toute la perte de marge brute !
Civil - Responsabilité
09/03/2022
Qualification d’un mandat exclusif de vente : effet sur la rupture fautive
Affaires - Droit économique /
Civil - Contrat
09/03/2022
Acquisition d’un terrain affecté d’un défaut de portance du sol : comment évaluer le préjudice ?
Civil - Contrat
08/03/2022
