Veille
Covid-19 : ce que contiennent le projet de loi et le projet de loi organique
Affaires - Sociétés et groupements
19/03/2020
Décès d’un copropriétaire : pas de mandat apparent du notaire chargé de la succession, en tant que destinataire de toutes les informations concernant la copropriété !
Civil - Immobilier
19/03/2020
Covid-19 et aides aux entreprises : le détail du dispositif du gouvernement
Affaires - Sociétés et groupements
18/03/2020
Covid-19 : quelques mesures intéressant la famille, les mineurs et les personnes vulnérables
Civil - Personnes et famille/patrimoine
18/03/2020
Visites et saisies effectuées sur le fondement de l'article L. 16 B du LPF : quid du contenu de l’ordonnance du JLD ?
Affaires - Fiscalité des entreprises
18/03/2020
Fonctionnaire mis à disposition auprès d’une association : compétence du juge judiciaire
Affaires - Sociétés et groupements
18/03/2020
Rapport d’expert établi par une seule partie et respect du contradictoire : utile rappel de la Cour de cassation
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
18/03/2020
Contrôles d'infractions d'urbanisme : quid de l’utilisation d'images prises par satellite ?
Public - Urbanisme /
Civil - Immobilier
17/03/2020
Spécialité traditionnelle garantie (STG) : nouvel enregistrement
Environnement & qualité - Qualité
16/03/2020
