Veille
One Ocean Summit, Brest > 9-11 février 2022
Transport - Mer/voies navigables /
Environnement & qualité - Environnement
03/03/2022
AU SOMMAIRE DU DMF 844 DE MARS 2022
Public - Environnement, Urbanisme /
Transport - Mer/voies navigables
03/03/2022
Article 2224 du Code civil : point de départ du délai de la prescription extinctive
Civil - Responsabilité
03/03/2022
Droit minier : lancement de la mise en œuvre de la loi « Climat & résilience »
Environnement & qualité - Environnement
03/03/2022
Woofing : vigilance quant aux assurances souscrites et aux conditions d’accueil
Affaires - Sociétés et groupements
02/03/2022
Aggravation du passif en cours de procédure : conversion du redressement en liquidation judiciaire
Affaires - Commercial
28/02/2022
La semaine du droit patrimonial du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP
Civil - Personnes et famille/patrimoine, Informations professionnelles
23/02/2022
Conférence de la veille juridique du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP
Civil - Personnes et famille/patrimoine, Informations professionnelles
23/02/2022
Rétractation d’une promesse unilatérale de vente immobilière : la dématérialisation se poursuit
Civil - Contrat
23/02/2022
Assurance emprunteur immobilier : enfin la possibilité de résiliation à tout moment
Affaires - Assurance /
Civil - Immobilier
18/02/2022
Actions de l'État post Lubrizol : évaluation par le Sénat
Environnement & qualité - Environnement
17/02/2022
Un agrément ad’hoc pour les centres d’information sur les droits des femmes et des familles
Affaires - Sociétés et groupements /
Civil - Personnes et famille/patrimoine
17/02/2022
Éco-PTZ : relèvement du plafond de l’éco-prêt de 30 000 euros à 50 000 euros
Civil - Immobilier
16/02/2022
Prothèse défectueuse : lien de causalité et charge des réparations
Civil - Responsabilité /
Public - Santé
15/02/2022
Stockage illimité de déchets dangereux : vers une exonération de garanties financières et de tierce expertise ?
Environnement & qualité - Environnement
10/02/2022
