Veille

Changement de nom : nouvelle illustration de motifs d'ordre affectif !

Civil - Personnes et famille/patrimoine
28/10/2019

Brexit : contrôles à l’importation de produits biologiques

Environnement & qualité - Qualité
28/10/2019

Nouvelle IGP concernant un fromage danois

Environnement & qualité - Qualité
28/10/2019

Nouvelle spécialité traditionnelle garantie (STG) enregistrée

Environnement & qualité - Qualité
28/10/2019

Mesure d’interdiction de gérer : rappel du contenu de la motivation

Affaires - Commercial / Civil - Responsabilité
28/10/2019

La semaine du droit de la responsabilité civile

Civil - Responsabilité
27/10/2019

3e journée agenaise du droit : Actualité en droit des personnes et des familles

Civil - Informations professionnelles, Personnes et famille/patrimoine
25/10/2019

Forme du congé donné par le preneur

Civil - Immobilier
24/10/2019