Veille
Environnement : bientôt une justice de proximité
Public - Environnement /
Environnement & qualité - Environnement
29/01/2020
Débit de boissons alcooliques : agrément des organismes de formation délivré par le préfet de département
Environnement & qualité - Qualité
29/01/2020
La SAFER d’Île-de-France garante de la protection des espaces forestiers ?
Civil - Immobilier
29/01/2020
Conditions pouvant être à la charge de l’émetteur de la facture ou de son destinataire dans le cadre d’une amende pour factures de complaisance
Civil - Fiscalité des particuliers
29/01/2020
Rénovation énergétique : vers une interdiction du démarchage téléphonique ?
Civil - Immobilier
28/01/2020
Information des acquéreurs d’un appartement en l’état futur d’achèvement soumis à un dispositif de défiscalisation
Civil - Contrat
28/01/2020
Absence de faculté de transmettre les renseignements obtenus dans le cadre d'une enquête préliminaire ayant fait l'objet d'un classement sans suite par le procureur de la République
Civil - Fiscalité des particuliers
28/01/2020
« Logements à consommation énergétique excessive » : quelle définition ?
Civil - Immobilier
27/01/2020
Les juges du fond apprécient souverainement l’existence du préjudice de jouissance
Civil - Responsabilité
27/01/2020
