Veille

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Affaires - Fiscalité des entreprises
24/01/2020

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Civil - Fiscalité des particuliers
24/01/2020

Territorialité : présomption de domiciliation en France des dirigeants des grandes entreprises françaises

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24/01/2020

Identité de genre : première condamnation pour injure publique

Pénal - Droit pénal général / Civil - Personnes et famille/patrimoine
23/01/2020

La Commission lance une consultation publique sur la révision des lignes directrices sur les aides d’État liées au SEQE

Public - Droit public des affaires / Environnement & qualité - Environnement
22/01/2020