Veille
Taxe sur les véhicules de sociétés : modifications eu égard au nouveau dispositif d’immatriculation
Affaires - Fiscalité des entreprises
24/01/2020
Obligation déclarative : institution d’une déclaration de revenus « tacite »
Civil - Fiscalité des particuliers
24/01/2020
Territorialité : présomption de domiciliation en France des dirigeants des grandes entreprises françaises
Civil - Fiscalité des particuliers /
Affaires - Fiscalité des entreprises
24/01/2020
Cécile Pérès et Philippe Potentier : « La réserve héréditaire des descendants doit être maintenue et son principe fermement réaffirmé »
Civil - Personnes et famille/patrimoine
24/01/2020
Aliments pour animaux : autorisation du formiate de sodium et du ponceau 4R
Environnement & qualité - Qualité
24/01/2020
Substances actives de produits phytopharmaceutiques : procédure de renouvellement d'approbation
Environnement & qualité - Qualité
24/01/2020
Bail d’un terrain nu : renouvellement subordonné à l’immatriculation de l’établissement secondaire
Civil - Immobilier
23/01/2020
Identité de genre : première condamnation pour injure publique
Pénal - Droit pénal général /
Civil - Personnes et famille/patrimoine
23/01/2020
Manquement à ses obligations contractuelles et responsabilité vis à vis des tiers : l’Assemblée plénière récidive
Civil - Contrat
23/01/2020
Passation d'un acte de prêt sous la forme authentique et responsabilité délictuelle
Civil - Responsabilité
23/01/2020
Accident de la circulation : implication du véhicule à l'arrêt qui a joué un « rôle »
Civil - Responsabilité
23/01/2020
Lutte contre les contenus haineux sur internet : adoption en nouvelle lecture de la proposition de loi
Affaires - Immatériel
22/01/2020
La Commission lance une consultation publique sur la révision des lignes directrices sur les aides d’État liées au SEQE
Public - Droit public des affaires /
Environnement & qualité - Environnement
22/01/2020
