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Produits biocides : autorisation accordée pour la famille de produits biocides dénommée « SALVECO SALVESAFE PRODUCTS »

Environnement & qualité - Qualité
14/09/2023
Par le règlement d’exécution UE n° 2023/1758 du 11 septembre 2023, la Commission européenne a accordé une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « SALVECO SALVESAFE PRODUCTS ».
Une société a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (après l’ECHA) une demande d’autorisation de l’Union pour une famille de produits biocides dénommée « SALVECO SALVESAFE PRODUCTS », relevant des types de produits 2 (Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux), 3 (Hygiène vétérinaire) et 4 (Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux). La substance active contenue dans le produit biocide figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées par le règlement UE n° 528/2012 pour le type de produits 2, 3 et 4.

L’ECHA a formulé un avis dans lequel elle conclut que la famille de produits biocides dénommée « SALVECO SALVESAFE PRODUCTS » répond à la définition de « famille de produits biocides » prévue par le règlement UE n° 528/2012. Par conséquent, elle estime qu’il peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union conformément à ce même règlement, sous réserve de remplir les conditions fixées.

La Commission européenne a suivi l’avis de l’ECHA et octroie une autorisation de l’Union pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée « SALVECO SALVESAFE PRODUCTS ».
 
Les caractéristiques de la famille de produits biocides sont mentionnées en annexe du règlement UE n° 2023/1758. L’autorisation est valable du 2 octobre 2023 au 30 septembre 2033.
Source : Actualités du droit