Mentions légales
La Société d'avocats :
La SCP LANTERI AVOCATS-CONSEILS & ASSOCIES est une société civile professionnelle d'Avocats au capital de 30 000 euros dont le siège social est situé à LE CANNET (06110), Villa Portalis, 10 rue de Dunkerque, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES et identifiée au répertoire SIREN sous le numéro 819 779 976.
La société est inscrite au Barreau de Grasse.
Droit d’accès :
En application de la loi du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit permanent d’accès, de rectification, et de suppression des informations vous concernant. Pour l’exercer, écrivez-nous à contact.lanteri@lanteri-avocats.com ou par lettre :
SCP LANTERI AVOCATS - CONSEILS & ASSOCIES, Villa Portalis, 10 Rue de Dunkerque, 06110 LE CANNET
L'utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.
Propriété intellectuelle :
Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de Maître Charles LANTERI est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.
Conformément aux dispositions de la loi n 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Maître Charles LANTERI est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, et dont il est l’unique propriétaire.
En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normales.
Nos Publications :
Nos publications sont mises en ligne à des fins d'information du public. Elles sont régulièrement mises à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 04 92 18 42 44. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
Hébergement du site
Le site est hébergé sur les serveurs de la SASU OVH - 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix - Téléphone : 1007 (Gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile.) ou +33 9 72 10 10 07
Développement technique
La plateforme permettant d'éditer le présent site a été développée par la société Jurihub, 2 rue Palais Grillet 69002 Lyon.
Crédit photos : Thinkstock photos