Droit rural

L'histoire des membres du Cabinet est profondément attachée au monde rural et agricole. C'est donc bien naturellement que nous intervenons en matière de baux ruraux et d'entreprise agricole. Le cabinet intervient régulièrement en conseil et contentieux sur des sujets tels que :

  • Baux ruraux, fermage, fiscalité de l'exploitation, contentieux tribunaux paritaires
  • Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
  • l'électricité photovoltaïque