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1° Meubles de salon/ séjour/ salle à manger ;
2° Meubles d'appoint ;
3° Meubles de chambres à coucher ;
4° Literie ;
5° Meubles de bureau ;
6° Meubles de cuisine ;
7° Meubles de salle de bains ;
8° Meubles de jardin ;
9° Sièges ;
10° Mobiliers techniques, commerciaux et de collectivité ;
11° Produits rembourrés d'assise ou de couchage ;
12° Eléments de décoration textiles tels que les tapis, moquettes, rideaux, et voilages, ainsi que leurs accessoires, quels que soient les matériaux qui composent ces accessoires.
Les éco-organismes agréés avant la date de publication du présent arrêté et dont l'agrément est renouvelé peuvent prolonger par avenant les contrats signés avec les collectivités territoriales en charge du service public de gestion des déchets pour la prise en charge des déchets d'éléments d'ameublement, jusqu'à la signature d'un nouveau contrat établi selon les dispositions des nouveaux cahiers des charges. Le projet d'avenant est joint au dossier de demande d'agrément.
Pour les demandes de renouvellement d’agrément en cours, les éco-organismes concernés transmettent à l'autorité administrative avant le 15 novembre 2023 une mise à jour de leur dossier qui tient compte des dispositions du nouveau cahier des charges publié.
Par ailleurs, l’arrêté précise les modalités de l’équilibrage prévu aux paragraphes 4 et 5 de l'annexe III (cahier des charges des organismes coordonnateurs) pour l’année 2024, dès lors qu'au moins deux éco-organismes sont agréés et en l'absence d'organisme coordonnateur agréé. Toutefois, les éco-organismes peuvent formuler une proposition conjointe de modalités d'équilibrage provisoire différente de celle prévue, pour accord au ministère en charge de l'environnement. Une régularisation sera réalisée selon les modalités d'équilibrage présentées par l'organisme coordonnateur dans le cadre de son dossier de demande d'agrément.
Par conséquent, les arrêtés du 27 novembre 2017 relatifs à la procédure d’agrément et portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière des déchets d'éléments d'ameublement sont abrogés.
Pour rappel, les deux éco-organismes de la filière, ÉcoMobilier et Valdélia, sont agréés jusqu’au 31 décembre 2023.
Filière REP des éléments d’ameublement : les cahiers des charges publiés
Environnement & qualité - Environnement
Public - Environnement
18/10/2023
Un arrêté du 12 octobre 2023 définit les nouveaux cahiers des charges de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des éléments d’ameublement, qu'ils soient destinés à être utilisés par les particuliers ou les professionnels. Ces cahiers des charges seront applicables aux éco-organismes, aux systèmes individuels et aux organismes coordonnateurs de la filière à compter du 1er janvier 2024.
1° Meubles de salon/ séjour/ salle à manger ;
2° Meubles d'appoint ;
3° Meubles de chambres à coucher ;
4° Literie ;
5° Meubles de bureau ;
6° Meubles de cuisine ;
7° Meubles de salle de bains ;
8° Meubles de jardin ;
9° Sièges ;
10° Mobiliers techniques, commerciaux et de collectivité ;
11° Produits rembourrés d'assise ou de couchage ;
12° Eléments de décoration textiles tels que les tapis, moquettes, rideaux, et voilages, ainsi que leurs accessoires, quels que soient les matériaux qui composent ces accessoires.
Les éco-organismes agréés avant la date de publication du présent arrêté et dont l'agrément est renouvelé peuvent prolonger par avenant les contrats signés avec les collectivités territoriales en charge du service public de gestion des déchets pour la prise en charge des déchets d'éléments d'ameublement, jusqu'à la signature d'un nouveau contrat établi selon les dispositions des nouveaux cahiers des charges. Le projet d'avenant est joint au dossier de demande d'agrément.
Pour les demandes de renouvellement d’agrément en cours, les éco-organismes concernés transmettent à l'autorité administrative avant le 15 novembre 2023 une mise à jour de leur dossier qui tient compte des dispositions du nouveau cahier des charges publié.
Par ailleurs, l’arrêté précise les modalités de l’équilibrage prévu aux paragraphes 4 et 5 de l'annexe III (cahier des charges des organismes coordonnateurs) pour l’année 2024, dès lors qu'au moins deux éco-organismes sont agréés et en l'absence d'organisme coordonnateur agréé. Toutefois, les éco-organismes peuvent formuler une proposition conjointe de modalités d'équilibrage provisoire différente de celle prévue, pour accord au ministère en charge de l'environnement. Une régularisation sera réalisée selon les modalités d'équilibrage présentées par l'organisme coordonnateur dans le cadre de son dossier de demande d'agrément.
Par conséquent, les arrêtés du 27 novembre 2017 relatifs à la procédure d’agrément et portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière des déchets d'éléments d'ameublement sont abrogés.
Pour rappel, les deux éco-organismes de la filière, ÉcoMobilier et Valdélia, sont agréés jusqu’au 31 décembre 2023.
Source : Actualités du droit
