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Le bonus réparation évolue

Environnement & qualité - Environnement

Public - Environnement

25/10/2023

Lancé fin 2022, dans la continuité de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi Agec), le bonus réparation est réévalué et élargi. C’est ce qu’a annoncé le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, le 20 octobre 2023.

Le bonus réparation a pour objectif d’inciter le consommateur à faire réparer son produit plutôt que de se tourner vers l’achat d’un produit neuf, dans une logique d’économie circulaire. Concrètement, les consommateurs peuvent se rendre dans des points de réparation labélisés « Quali Repar » afin de bénéficier d’une réparation garantie et d’une réduction forfaitaire du prix de la réparation mentionnée directement sur la facture. Il concerne des équipements détenus par les ménages et achetés en France et qui ne sont plus couverts par une garantie légale ou une assurance. S’appliquant à une large liste d’équipements électriques et électroniques ménagers, le bonus réparation doit progressivement s’étendre à d’autres produits du quotidien (articles de sport, articles de bricolage et de jardin, vêtements textiles et chaussures, meubles).

Un montant réévalué
À partir du 1^er janvier 2024, cinq appareils du quotidien verront le montant de leur bonus réparation doubler : lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, aspirateur et téléviseur.
Par ailleurs, le montant du bonus réparation de 21 produits sera augmenté de 5 euros dès le 1^er janvier 2024.

Un bonus réparation étendu
24 nouveaux équipements électriques et électroniques bénéficieront dès le 1^er janvier 2024 du bonus réparation. Imprimantes, fours micro-ondes, épilateurs, sèche-cheveux, …, 73 équipements électriques et électroniques seront alors concernés.

Et aussi…
En outre, le ministre Christophe Béchu a également annoncé les évolutions suivantes :

le critère « casse accidentelle » sera éligible au bonus réparation. Sera ainsi concernée, dès le 1^er janvier 2024, la casse d’écran de téléphone portable ;
le bonus réparation couvrira également les réparations par un réparateur labellisé à distance à compter du 1^er février 2024 ;
un bonus majoré de 20 % sera appliqué aux consommateurs qui feront appel à des réparateurs utilisant des pièces issues de l’économie circulaire.

Du côté des professionnels
Dès le 1^er janvier 2024, le remboursement des réparateurs sera effectué dans un délai maximal de 15 jours (sans qu’une validation du consommateur puisse en retarder le versement).

Par ailleurs, afin d’augmenter le nombre de réparateurs labellisés et d’améliorer leur répartition, le coût de la procédure de labellisation par un organisme certificateur sera désormais plafonné à 200 euros sur 3 ans pour les artisans réparateurs. En outre, le délai de labellisation ne pourra excéder 3 mois à compter de l’envoi d’un dossier complet à un éco-organisme.

À compter du 1^er juillet 2024, les éco-organismes agréés des filières à responsabilité élargie des producteurs d’équipements électriques et électroniques, jouets, articles de sport et de loisirs, et articles de bricolage et de jardin devront mettre en place une plateforme unique de remboursement des réparateurs labellisés afin de fluidifier et d’accélérer les démarches.

Enfin, les metteurs sur le marché de produits électriques et électroniques ayant un service de réparation intégré devront se faire labelliser, afin de permettre à leurs clients de bénéficier du bonus réparation.

Source : Actualités du droit