Pour rappel, le taux d'usure (ou seuil de l'usure) correspond au taux d'intérêt maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu'ils accordent un prêt.

Un arrêté du 26 janvier 2023 a permis la publication mensuelle (au lieu d'une publication trimestrielle) des taux d’usure à partir du 1^er février 2023, pour une durée de 6 mois (sur cet arrêté, voir Mensualisation de la révision des taux d’usure : l’arrêté est publié, Actualités du droit, 27 janv. 2023). Un arrêté du 27 juin 2023 a modifié l’arrêté du 26 janvier  pour porter la durée de la mensualisation des taux d’usure à 12 mois, soit jusqu’au 1^er janvier 2024 (sur cet arrêté voir Prolongation de la mensualisation de la révision des taux d’usure, Actualités du droit, 4 juill. 2023).

Les seuils de l’usure applicables à compter du 1^er novembre 2023 sont publiés dans un avis au Journal officiel du 27 octobre 2023.

Pour les contrats de crédit consentis à des consommateurs n'entrant pas dans le champ d'application du 1° de l'article L. 313-1 du Code de la consommation ou ne constituant pas une opération de crédit d'un montant supérieur à 75 000 euros destinée à financer, pour les immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien, le seuil de l'usure applicable à compter du 1^er novembre 2023 est de :

• 22,07 % pour les prêts d'un montant inférieur ou égal à 3 000 euros ;
• 12,44 % pour les prêts d'un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros ;
• 7,01 % pour les prêts d'un montant supérieur à 6 000 euros.

Pour les contrats de crédits consentis à des consommateurs destinés à financer les opérations entrant dans le champ d'application du 1° de l'article L. 313-1 du Code de la consommation, relatif au crédit immobilier ou d'un montant supérieur à 75 000 euros destinés à financer, pour les immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien, le seuil de l'usure applicable à compter du 1^er novembre 2023 est de :

• 4,31 % pour le taux fixe d'un prêt d'une durée inférieure à 10 ans ;
• 5,65 % pour le taux fixe d'un prêt d'une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans ;
• 5,91 % pour le taux fixe d'un prêt d'une durée de 20 ans et plus ;
• 5,39 % pour les prêts à taux variable ;
• 5,96 % pour les prêts-relais.

Pour les prêts aux personnes morales n'ayant pas d'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale, le seuil de l'usure applicable à compter du 1^er novembre 2023 est de :

• 7,85 % pour les prêts d'une durée initiale supérieure à 2 ans, à taux variable ;
• 6,6 % pour les prêts d'une durée initiale supérieure à 2 ans et inférieure à 10 ans ;
• 6,52 % pour les prêts d'une durée initiale supérieure ou égale à 10 ans et inférieure à 20 ans ;
• 6,63 % pour les prêts d'une durée initiale supérieure ou égale à 20 ans ;
• 17,56 % pour les découverts en compte ;
• 7,05 % pour les autres prêts d'une durée initiale inférieure ou égale à 2 ans.