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Le cahier des charges de l'indication géographique « Porcelaine de Limoges », déposé par l'association indication géographique porcelaine de Limoges auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), a été homologué par la décision n° 2017-168 du directeur général de l'INPI du 14 novembre 2017 (BO prop. Intell., 1er déc. 2017, n° 17/48).
Voir aussi Le Lamy Produits et Biens de grande consommation sur Lamyline.fr, étude 345.
Protection de la porcelaine de Limoge en indication géographique
Environnement & qualité - Qualité
07/12/2017
Le cahier des charges de l'indication géographique « Porcelaine de Limoges », déposé par l'association indication géographique porcelaine de Limoges auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), a été homologué par la décision n° 2017-168 du directeur général de l'INPI du 14 novembre 2017 (BO prop. Intell., 1er déc. 2017, n° 17/48).
Voir aussi Le Lamy Produits et Biens de grande consommation sur Lamyline.fr, étude 345.
Source : Actualités du droit
