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Union européenne : nomenclature tarifaire
Environnement & qualité - Qualité
05/11/2019
Le règlement d’exécution UE n° 2019/1776 de la Commission du 9 octobre 2019 modifie l’annexe I du règlement CEE n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.
Source : Actualités du droit
