Fils d'actualités juridiques
« Demain l’agriculture » et « Demain la ville » : propositions des première et troisième commissions du 114e Congrès des notaires
Civil - Immobilier /
Public - Urbanisme
17/05/2018
Réforme constitutionnelle : ce serait finalement l’article 34 pour le Climat
Public - Environnement /
Environnement & qualité - Environnement
16/05/2018
La réforme de la Paje est entrée en vigueur au 1er avril 2018
Civil - Personnes et famille/patrimoine
16/05/2018
Listes des postes d'inspection frontaliers et des unités vétérinaires du système TRACES : modifications
Environnement & qualité - Qualité
16/05/2018
L’approbation de la substance active « silthofam » est renouvelée
Environnement & qualité - Qualité
16/05/2018
Carte communale et frais de viabilisation de terrains situés en secteurs constructibles
Civil - Immobilier /
Public - Urbanisme
15/05/2018
Travaux miniers et forage, collecte de déchets, VHU, compostage : les textes en projet
Environnement & qualité - Environnement
15/05/2018
Dispense d’autorisation pour des raisons de sureté
Civil - Immobilier /
Public - Urbanisme
15/05/2018
Pratiques d’un gestionnaire de logements sur un site touristique : avis de la CEPC
Civil - Immobilier
15/05/2018
Notification d'une décision du bâtonnier : régularisation par une signification par huissier
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
15/05/2018
TVA : application du taux normal aux bières dont le titre alcoométrique volumique est égal ou supérieur à 0,5 %
Affaires - Droit économique
15/05/2018
Précisions sur le droit à réparation du demandeur « DALO » en cas de troubles dans les conditions d'existence
Civil - Immobilier
15/05/2018
Détermination du traitement fiscal à réserver à une opération régie par le droit d'un autre État
Affaires - Fiscalité des entreprises
14/05/2018
Dispense faite au syndic d’ouvrir un compte séparé : le projet de résolution doit être joint à la convocation
Civil - Immobilier
14/05/2018
Livre foncier d'Alsace-Moselle : nouvelles règles de procédure et de délivrance des copies données et annexes
Civil - Immobilier
14/05/2018
