Fils d'actualités juridiques
Illégalité d’opérations de gestion forestière conduisant à la disparition d’une partie du site concerné
Public - Environnement /
Environnement & qualité - Environnement
20/04/2018
TMA : substance extrêmement préoccupante pour la santé humaine
Environnement & qualité - Qualité
19/04/2018
Champ d’application de la filière REP des déchets diffus spécifiques : le Conseil d’État retient l’incompétence
Environnement & qualité - Environnement
18/04/2018
La CICAP ? Une solution française sur mesure pour le règlement des litiges du commerce international !
Afrique - Autres organisations /
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
18/04/2018
Délivrance du certificat fiscal nécessaire à l'immatriculation d'un véhicule acquis dans un autre Etat membre et fraude à la TVA
Affaires - Fiscalité des entreprises /
Civil - Fiscalité des particuliers
18/04/2018
Cérémonie d'accueil dans la nationalité française : le refus de serrer la main révèle un défaut d’assimilation
Civil - Personnes et famille/patrimoine /
Public - Droit public général
18/04/2018
Congé pour reprise : mention relative à la condition d’habitation du bien repris par le bénéficiaire
Civil - Immobilier
17/04/2018
Droit de préférence du locataire commercial et maintien dans les lieux dans l’attente du versement de l’indemnité d’éviction
Civil - Immobilier
16/04/2018
La protection des contrats d’investissements privés étrangers en Afrique
Afrique - Droits nationaux, Ohada
16/04/2018
Notion de « maison individuelle » au sens de l’article R. 423-23 du Code de l’urbanisme
Civil - Immobilier /
Public - Urbanisme
16/04/2018
Expérimentation d’un droit de dérogation préfectoral : publication d’une instruction
Civil - Immobilier /
Public - Urbanisme
16/04/2018
Conditions d'usage du nom d'une unité géographique plus petite que celle qui est à la base de l’AOP ou de l'IGP
Affaires - Immatériel
13/04/2018
Sur la reprise de la saisie immobilière suspendue par le jugement d’ouverture d’une procédure collective
Affaires - Commercial /
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
13/04/2018
Investissements locatifs des ménages : le référé accablant de la Cour des comptes
Civil - Immobilier
13/04/2018
Appel d'une ordonnance du juge du référé fiscal d’un tribunal administratif : qui est compétent ?
Affaires - Fiscalité des entreprises /
Civil - Fiscalité des particuliers
12/04/2018
La France peut interdire l’activité de transport Uberpop sans notification préalable à la Commission
Affaires - Droit économique /
Transport - Voyageurs, Route
12/04/2018
