Fils d'actualités juridiques
De nouveaux progrès dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables
Affaires - Fiscalité des entreprises /
Civil - Fiscalité des particuliers
07/02/2024
ICPE et risque incendie : modification des prescriptions applicables aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
06/02/2024
Autorisation environnementale et entretien des milieux aquatiques : un décret simplifie des dispositions du Code de l’environnement
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
06/02/2024
Proposition de loi relative aux frais bancaires sur succession
Civil - Personnes et famille/patrimoine
01/02/2024
Constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse : l’Assemblée nationale se prononce favorablement
Civil - Personnes et famille/patrimoine /
Public - Santé
31/01/2024
Utilisation des eaux recyclées dans le secteur alimentaire : le décret est publié
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
30/01/2024
Actualisation de la doctrine administrative relative au dispositif de provisions réglementées en faveur des entreprises de presse
Affaires - Fiscalité des entreprises
26/01/2024
Transfert du recouvrement de l’accise sur les tabacs et les alcools à la DGFiP
Affaires - Fiscalité des entreprises
26/01/2024
Les libéralités consenties au conjoint survivant doivent s’imputer sur ses droits légaux
Civil - Personnes et famille/patrimoine
25/01/2024
Contrats d’assurance-vie : le gouvernement ne juge pas opportun d’étendre l’accès au Ficovie aux notaires
Civil - Personnes et famille/patrimoine
25/01/2024
Absence de responsabilité du transporteur pour un vol de marchandises dans un lieu en apparence inviolable
Civil - Responsabilité
24/01/2024
De nouvelles normes d’hygiène pour les produits et matériaux en contact avec l’eau potable
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
24/01/2024
Réduction des déchets : trois nouvelles études de l’Ademe pour éclairer les collectivités
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
24/01/2024
Dissolution de la communauté universelle : les droits sociaux nés postérieurement ne caractérisent pas le recel de communauté
Civil - Personnes et famille/patrimoine
23/01/2024
