Fils d'actualités juridiques
Refacturation de dépenses de conseil exposées par une holding et assujettissement à la TVA des recettes
Affaires - Fiscalité des entreprises
04/01/2018
Loi de finances pour 2018 : validation de l'essentiel des dispositions par le Conseil constitutionnel
Civil - Personnes et famille/patrimoine, Fiscalité des particuliers
04/01/2018
Taux 2018 de la redevance d’archéologie préventive
Public - Urbanisme /
Civil - Immobilier
04/01/2018
Adhésion par la caution au contrat d'assurance-groupe du prêt garanti et obligation de conseil de la banque en matière de déclaration de sinistre
Affaires - Banque et finance, Assurance /
Civil - Sûretés
03/01/2018
Réclamation préalable présentée sans mandat, ni qualité, par une société pour sa mère : quid de la recevabilité ?
Affaires - Fiscalité des entreprises
03/01/2018
Fromages AOP « Maroilles » ou « Marolles », « Fourme d’Ambert » et « Laguiole » : modification temporaire du cahier des charges
Environnement & qualité - Qualité
29/12/2017
Interdiction d'utiliser le contenu de l'enquête sociale dans le débat sur la cause du divorce : piqûre de rappel !
Civil - Personnes et famille/patrimoine
29/12/2017
Reprise des poursuites individuelles : notion de "créance portant sur des droits attachés à la personne du créancier"
Affaires - Commercial
29/12/2017
Une glace peut être vendue sous la dénomination de "sorbet au champagne" à condition d’en avoir le goût !
Environnement & qualité - Qualité
28/12/2017
De l'admission d'une action en référé contre une occupation sans droit ni titre du bien d'autrui
Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
28/12/2017
