Fils d'actualités juridiques
Choix du visa d'exploitation d'un film : contrôle de qualification juridique du juge de cassation
Public - Droit public général /
Affaires - Immatériel
04/10/2016
Produits phytopharmaceutiques : nouvelles modalités d’obtention des certificats individuels pour les professionnels
Environnement & qualité - Qualité
04/10/2016
Le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs en consultation
Environnement & qualité - Environnement
04/10/2016
CEDH : l'assurance des autorités de ne pas exécuter un arrêté d'expulsion litigieux justifie la radiation de la requête du rôle
Civil - Personnes et famille/patrimoine
03/10/2016
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine : assujettissement d'un ressortissant français installé à Monaco mais devant être regardé comme domicilié fiscalement en France
Civil - Fiscalité des particuliers
03/10/2016
Réinsertion des dispositions relatives au « fait maison » dans la nouvelle partie réglementaire du Code de la consommation
Environnement & qualité - Qualité
03/10/2016
Revalorisation du revenu de solidarité active
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
03/10/2016
Cadre de l'ordonnance sur requête et pouvoir du président du tribunal de grande instance
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
03/10/2016
Contrat d'entreprise : délai d'exécution des travaux en l'absence de mention sur le devis
Civil - Contrat
03/10/2016
71e Congrès de l’Ordre des experts-comptables : le conseil c’est l’avenir !
Affaires - Fiscalité des entreprises
01/10/2016
Souscription d'un prêt de nature spéculative et notion de consommateur
Affaires - Banque et finance
30/09/2016
Notion de voie privée ouverte à la circulation publique : inclusion du terrain contigu à une telle voie qui en est un accessoire indispensable
Public - Urbanisme
30/09/2016
Infection nosocomiale : l'indemnisation au titre de la solidarité nationale n'exclut pas la possibilité pour la victime de rechercher la responsabilité pour faute du médecin et de l'établissement de santé
Public - Santé /
Civil - Responsabilité
30/09/2016
Responsabilité du notaire : absence de caractère subsidiaire et préjudice réparable
Civil - Responsabilité
30/09/2016
Dessin humoristique et personnalité politique : les limites de la liberté d'expression
Pénal - Droit pénal général /
Civil - Responsabilité
30/09/2016
