Fils d'actualités juridiques
Responsabilité de la clinique et charge définitive de la dette de réparation consécutive à une infection nosocomiale
Public - Santé /
Civil - Responsabilité
04/05/2016
J21 : avocats et notaires unis par la Chancellerie pour le divorce par consentement mutuel
Civil - Personnes et famille/patrimoine
04/05/2016
L'AMF lance une consultation publique sur les modifications de son règlement général
Affaires - Banque et finance
03/05/2016
Assurance vie : pas de renforcement du formalisme en matière de désignation du bénéficiaire
Civil - Personnes et famille/patrimoine
03/05/2016
Le curateur d’un gérant de société ne peut pas assister la société
Affaires - Sociétés et groupements /
Civil - Personnes et famille/patrimoine
03/05/2016
4e Conférence environnementale : une nouvelle feuille de route pour 2016
Environnement & qualité - Environnement
03/05/2016
Filière REP des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) : deux arrêtés en consultation
Environnement & qualité - Environnement
03/05/2016
Les objectifs de développement des énergies renouvelables révisés
Environnement & qualité - Environnement
03/05/2016
Une ordonnance précise le régime des concessions hydroélectriques
Environnement & qualité - Environnement
03/05/2016
Responsabilité personnelle du dirigeant : nécessité d’une faute séparable des fonctions
Affaires - Sociétés et groupements
03/05/2016
Publication d'une ordonnance portant diverses modifications du Livre V du Code de l'énergie
Public - Environnement /
Environnement & qualité - Environnement
03/05/2016
Motivation et appel de la décision de prolongement de la rétention administrative
Public - Droit public général /
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
03/05/2016
La consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement codifiée
Public - Urbanisme
02/05/2016
Tribunal de commerce : application des règles déontologiques inhérentes à la fonction de juge consulaire
Affaires - Commercial
02/05/2016
