Fils d'actualités juridiques
Juridictions spéciales du contentieux de la brusque rupture
Transport - Route /
Civil - Contrat, Responsabilité
13/09/2023
Prévenir et limiter les risques dans les installations de gestion de déchets : des modifications réglementaires à venir
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
13/09/2023
Indice de durabilité : le cadre réglementaire bientôt défini
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
11/09/2023
Modalités de levée de l’option d’une promesse d’achat : les stipulations spéciales dérogent aux stipulations générales
Civil - Contrat
11/09/2023
Actualité juridique environnementale : quels sont les chantiers du second semestre 2023 ?
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
05/09/2023
Publication du décret favorisant la réutilisation des eaux usées traitées (REUT)
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
01/09/2023
Loi anti-squat : le Conseil constitutionnel valide la quasi-intégralité du texte
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
31/08/2023
Précisions sur le caractère commercial d’une aide motivée par le développement d'une activité n’ayant généré aucun chiffre d’affaires
Affaires - Fiscalité des entreprises
30/08/2023
Plan Eau : les 12 premiers sites industriels bénéficiant d’un accompagnement identifiés
Environnement & qualité - Environnement
22/08/2023
Changement d’adresse du contribuable : la nouvelle notification de la proposition de rectification est sans incidence sur la date d’interruption de la prescription
Civil - Fiscalité des particuliers /
Affaires - Fiscalité des entreprises
01/08/2023
Réforme du système fiscal international : l’OCDE annonce au G20 des progrès majeurs
Affaires - Fiscalité des entreprises
28/07/2023
Accession sociale à la propriété : précisions doctrinales sur les plafonds de ressources et de prix de vente, de construction ou de cession de droits réels ouvrant droit au taux réduit de TVA
Civil - Fiscalité des particuliers
28/07/2023
Réforme sur la fiscalité internationale de l’OCDE : publication d’une Déclaration de résultat
Affaires - Fiscalité des entreprises
26/07/2023
Action en garantie des vices cachés : nature du délai et limites temporelles fixés
Civil - Procédure civile et voies d'exécution, Contrat
25/07/2023
Diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments : la plateforme dédiée disponible
Public - Environnement /
Environnement & qualité - Environnement
19/07/2023
