Fils d'actualités juridiques
Précisions sur l’exonération de TFPB applicable aux bâtiments affectés à un usage agricole
Affaires - Fiscalité des entreprises
13/12/2023
« Le climat : la Justice pour quoi faire ? », colloque inaugural de l’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale
Environnement & qualité - Environnement
13/12/2023
Liquidation judiciaire : il incombe à la personne qui se prévaut de l’insaisissabilité de la résidence principale du débiteur d’en rapporter la preuve
Affaires - Commercial
13/12/2023
REP emballages et papiers : les cahiers des charges publiés
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
13/12/2023
PLF 2024 : un amendement visant la non-déductibilité de la dette de restitution voté par le Sénat en première lecture
Civil - Personnes et famille/patrimoine
13/12/2023
Déchets des bateaux de plaisance : un décret précise les modalités de mise en œuvre de l’obligation de responsabilité élargie des producteurs (REP)
Environnement & qualité - Environnement
12/12/2023
Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert
Environnement & qualité - Environnement
06/12/2023
Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert
Environnement & qualité - Environnement
06/12/2023
Un avocat n’a pas la qualité d’usager du service public de la Justice
Civil - Responsabilité, Procédure civile et voies d'exécution
05/12/2023
Filière REP des articles de bricolage et de jardin : le cahier des charges des organismes coordonnateurs est publié
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
29/11/2023
Les cahiers des charges applicables à la filière REP des véhicules sont publiés
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
28/11/2023
Modalités de mise en œuvre des diagnostics anténataux : un décret est publié
Public - Santé /
Civil - Personnes et famille/patrimoine
27/11/2023
Un testament olographe dépourvu de date manuscrite peut être valable
Civil - Personnes et famille/patrimoine
23/11/2023
Précisions sur la procédure de vérification de comptabilité pour les contribuables exerçant plusieurs activités
Affaires - Fiscalité des entreprises
23/11/2023
Finance durable : vers une nouvelle version du label ISR
Affaires - Banque et finance /
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
22/11/2023
Criminalité environnementale : une proposition de directive en passe d’être adoptée
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
22/11/2023
