Fils d'actualités juridiques
Projet de loi de programmation pour la justice : les avocats ne décolèrent pas !
Civil - Procédure civile et voies d'exécution /
Pénal - Procédure pénale
15/03/2018
Projet de loi de programmation pour la Justice : les mesures relatives à la carte judiciaire
Civil - Procédure civile et voies d'exécution /
Pénal - Procédure pénale
15/03/2018
Assiette de l'ISF : souscription de contrats d'assurance vie faisant naître une rente temporaire
Civil - Personnes et famille/patrimoine, Fiscalité des particuliers
15/03/2018
Déclaration d'insaisissabilité d'un bien indivis : défaut de qualité du liquidateur pour agir en licitation
Affaires - Commercial
15/03/2018
Projet de loi de programmation pour la justice : le CNB dénonce « un texte inacceptable »
Civil - Procédure civile et voies d'exécution /
Pénal - Procédure pénale
14/03/2018
Projet de loi ÉLAN : simplifier l’acte de construire
Public - Urbanisme /
Civil - Immobilier
14/03/2018
Parlement européen : adoption du projet d'assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés
Affaires - International, Fiscalité des entreprises
14/03/2018
Transaction : l’Autorité de la concurrence lance une consultation publique sur son communiqué de procédure
Affaires - Droit économique
13/03/2018
Chantiers de la Justice : quelles orientations pour la carte judiciaire et l’organisation juridictionnelle ?
Pénal - Procédure pénale /
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
13/03/2018
Garantie décennale : responsabilité du fournisseur qui participe activement à la construction
Civil - Responsabilité, Immobilier
13/03/2018
Contrefaçon d'œuvres de l'esprit : mise à disposition d'un logiciel permettant la communication au public d'œuvres protégées
Affaires - Immatériel
13/03/2018
Faire figurer la lutte contre les dérèglements climatiques au sein de la Constitution : « une évolution, pas une révolution » ?
Environnement & qualité - Environnement
12/03/2018
Taxe d'aménagement : émission de deux titres de perception lorsque la taxe excède 1 500 euros
Public - Urbanisme
12/03/2018
Exonération de TVA des opérations de locations d'immeubles en cas d'inoccupation du bien
Affaires - Fiscalité des entreprises
12/03/2018
