Fils d'actualités juridiques
CIR : inéligibilité des dépenses relatives à des opérations localisées au sein d'un Etat tiers à l’UE
Affaires - Fiscalité des entreprises
10/07/2017
Grippe aviaire : nouvelles zones de surveillance et de protection en France et en Belgique
Environnement & qualité - Qualité
10/07/2017
Liquidation et demande d'attribution judiciaire d'un immeuble hypothéqué
Affaires - Commercial
07/07/2017
Mesure de protection juridique et choix de l'avocat
Civil - Personnes et famille/patrimoine
07/07/2017
Nouveau cahier des charges de l’IGP « Ail blanc de Lomagne »
Environnement & qualité - Qualité
06/07/2017
Nouvelle IGP enregistrée en France « Bulot de la Baie de Granville »
Environnement & qualité - Qualité
06/07/2017
Nouveau cahier des charges de l’IGP « Saucisse de Morteau » / « Jésus de Morteau »
Environnement & qualité - Qualité
06/07/2017
Labels rouges concernant des volailles : nouveaux cahiers des charges homologués
Environnement & qualité - Qualité
06/07/2017
Refus de l’agent commercial de conclure un nouveau contrat : droit à l’indemnité de cessation de contrat
Affaires - Commercial
06/07/2017
Vérification de comptabilité et constat d’infractions à des dispositions légales
Affaires - Fiscalité des entreprises
06/07/2017
Le Parlement européen se saisit de la problématique de l’obsolescence programmée des produits
Environnement & qualité - Environnement
05/07/2017
Taxe sur les salaires : inclusion dans l'assiette des rémunérations des membres du directoire
Affaires - Fiscalité des entreprises
05/07/2017
Mise en scène d'un opéra : sur l'atteinte au droit moral des auteurs de l'œuvre première
Affaires - Immatériel
05/07/2017
Interconnexion des registres de commerce de l’Union européenne
Affaires - Sociétés et groupements
05/07/2017
Transparence fiscale : le Forum mondial rend sa copie (provisoire)
Affaires - Fiscalité des entreprises
05/07/2017
