Fils d'actualités juridiques
Filière REP : les agréments d’éco-organismes délivrés à compter du 1er janvier 2017
Environnement & qualité - Environnement
06/01/2017
Mise en place de la filière REP des bateaux de plaisance ou de sport
Environnement & qualité - Environnement
06/01/2017
Suppression du crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance pour loyers impayés
Civil - Immobilier
05/01/2017
Produits phytopharmaceutiques : obligations destinées à limiter l'activité économique des vendeurs et obligation de consultation préalable du public
Public - Environnement, Santé /
Environnement & qualité - Environnement
05/01/2017
Régime des plus-values de cession à long terme : pas d'obligation d'inscrire au bilan les éléments cédés
Civil - Immobilier, Fiscalité des particuliers
05/01/2017
Arnaud Touati, avocat associé, Alto avocats : « Il n'existe pas de régime adapté pour gérer les dommages causés par des robots »
Civil - Responsabilité
05/01/2017
Faute de l'avocat : les frais de procédure engagés inutilement sont indemnisables
Civil - Responsabilité
05/01/2017
Loi "littoral" et ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes
Public - Environnement, Urbanisme /
Civil - Immobilier
04/01/2017
Modalités du versement de l’éco-contribution en nature par les éditeurs de publication de presse
Environnement & qualité - Environnement
04/01/2017
La loi Sapin 2 ratifie l’ordonnance relative au commissariat aux comptes
Affaires - Sociétés et groupements
04/01/2017
La complicité aux infractions de nature contraventionnelle reconnue par le Code de l’environnement
Environnement & qualité - Environnement
04/01/2017
Régulation par la data : les opérateurs bientôt tenus de publier leur carte de couverture mobile
Affaires - Droit économique /
Public - Droit public des affaires
04/01/2017
Certification environnementale collective des exploitations agricoles
Environnement & qualité - Qualité
03/01/2017
Produits phytopharmaceutiques : programme national de réduction de leur utilisation
Environnement & qualité - Qualité
03/01/2017
Responsabilité du transporteur de marchandises : prescription de l'action et compensation
Civil - Responsabilité
03/01/2017
